Accord entre une entrprise et une collectivité

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Posté le Le 09/01/2022 à 10:59
bonjour nous créons une entreprise avec des projet informatique issue de la récupération de pièce , nous avons automatiquement penser au déchetterie , la communauté de commune est d accord et nous demande de réalisé une convention , malgré nos recherche nous n avons trouvé aucun exemple de convention entre une entreprise et une collectivité , nous commençons et n avons pas les moyen de passé par un cabinet de juriste on ce tourne donc vers des forum en espérant trouvé quelqu un qui pourrai nous aiguillé
merci a vous

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Posté le Le 09/01/2022 à 13:45
Bonjour
Je connais très peu cela...
Délégation de service, partenariat, marché public ? ?
Pour info, les EPCI, comme une communauté de communes, disposent de juristes ou bénéficient d'un appui juridique.

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Marck ESP, Administrateur
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