Accueil food-truck dans cour privée d'un bar

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Posté le Le 26/01/2022 à 19:04
Bonsoir à tous,
Je sollicite votre expertise et je vous remercie par avance pour vos éclaircissements !

Je suis le gérant d'un bar et n'ayant pas le projet de développer la restauration, je souhaite accueillir des food-trucks sur la saison estivale dans ma cour arrière (non accessible au public). Pour se restaurer, les clients devront commander, régler, et enlever leur repas au bar. Cela représente de la sous-traitance mais je sais que la frontière avec le travail dissimulé est mince... Je prendrais une commission sur chaque repas et le food-truck me facturera le nombre de repas servis (- les commissions symboliques, donc). Nous serons proche de l'achat/revente finalement. Deux questions autour de ce fonctionnement :

- des formalités sont-elles souhaitables pour éclaircir la notion de sous-traitance et non de travail dissimulé ? Est-il nécessaire de réaliser un montage autour du droit de place pour rendre la chose 100% légale, et non de commissions?

- mes partenaires food-trucks doivent ils réaliser des démarches auprès de la municipalité pour cette activité réalisée, je le répète, sur mon domaine privé ? Ou moi-même?

Je vous remercie pour votre aide !
Bien à vous,
Alban

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Posté le Le 28/01/2022 à 18:04
Bonsoir,
De fait, vous ferez donc de la restauration saisonnière, en plus de votre activité principale de café bar, même si vous dites ne pas souhaiter développer la restauration. En effet, concrètement, c'est vous qui fournissez les repas et facturez le client, les food-trucks intervenant en qualité de sous-traitants facturant leurs fournitures et prestations.
Je ne vois pas comment vous pourriez éviter une inscription modificative au RCS pour adjoindre une activité saisonnière de restauration à votre activité de café bar.
Cordialement

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