Achat d'un fonds de commerce restaurant 1

Bonjour,

je veux acheter un fonds de commerce restaurant, et je souhaite devenir entrepreneur individuel, pouvez vous me dire :

a) S’agit il d’une création d’entreprise ou bien d’une reprise d’entreprise (c.à.d. que l’entreprise existe déjà) ??

b) Faut il une nouvelle immatriculation au RCS ?

c) à quel nom doit être l’extrait Kbis ?

d) Faut il changer le nom commercial et l’enseigne de l’entreprise ?

e) Est-ce que je dois continuer le bail commercial de l’ancien propriétaire ou bien demander au bailleur un nouveau bail commercial ??

f) à quel nom doit être le bail commercial :

- au nom de famille de l’ancien propriétaire du fonds,
- au nom commercial de l’ancienne entreprise
- à mon nom de famille,
- au nom commercial de l’entreprise

g) Est-ce que je peux changer la forme juridique de l’entreprise de l’ancien propriétaire du fonds, c'est-à-dire :

- l’entreprise est initialement sociétaire et moi je la transforme en individuelle
- l’entreprise est initialement individuelle et moi je la transforme en société EURL

Quand est ce que il faut faire cette transformation ?? est ce que c’est au moment de l’ immatriculation au RCS ??


h) dois je reprendre : les employés (tous ou quelques uns), l’ancien comptable ?? y a-t-il d’autres choses que je dois reprendre ??


Merci à vous

Cher monsieur,



Tout dépend selon le montage qui est réalisé. En principe, si le vendeur ne souhaite pas se réinstaller et par soucis de commodité, alors on procède à la vente des parts sociales de la société qui détient le restaurant.

Dans ce cas, il s'agit d'une reprise d'entreprise qui ne nécessite pas de nouvelle immatriculation, ni de Kbis puisque c'est lié.



Non, non. Vous pouvez changer l'enseigne si vous le voulez mais ce n'est pas obligatoire.



Vous continuez le bail existant.





Tout dépend si le vendeur avait une société (cas le plus probable). Dans ce cas, le bail sera au noms de la société du vendeur.




Oui bien sûr, mais outre le fait que cela n'a guère d'intérêt généralement, cela entraine certains couts notamment au niveau de la liquidation de l'entreprise existante.



En pratique, on fait les deux en même temps: On liquide l'entité existante; au moment moment on créée la nouvelle entreprise puis on organise l'apport du capital libéré par la liquidation de la première entreprise.





Si vous rachetez la société oui. Si la société ne cède que le restaurant mais conserve la société alors en principe, non. Toutefois, pour éviter toute contestation, ce genre de question se règle au moment de l'acquisition. Un licenciement de plusieurs employés représente un coùt important que le vendeur n'assume jamais seul. Cela se fait souvent à frais partagés.


Outre les employés, vous reprenez à votre compte tous les contrats qui lient la société existante notamment avec les fournisseurs. C'est pour cette raison qu'il est important de faire un audit sérieux de l'entreprise visée.


Très cordialement.