Calcul commissionnement d'un agent commercial indépendant

Bonjour,

J'aimerai obtenir une information sur le calcul du commissionnement sur mon contrat. A la suite d'éléments avancé à l'oral et qui diffère au moment de la facturation, j'émet des doutes sur lesquelles je souhaite être fixé.

Pour plus de précision, voici la partie qui concerne ma rémunération:

"Le mandant s'engage à reverser 50% des commissions HT et hors charges au titre de commission sur chaque ventes réalisées par le mandataire"

J'ai un statut d'agent commercial indépendant sous le régime de la micro-entreprise, je ne récolte donc pas TVA.

Lors du calcul du commissionnement est ce que cela est normale que le mandant retire les charges en TTC alors qu'il déduit la TVA de son coté ?



Exemple:

prestation vendu pour la société:
4000€TTC
3200HT
Charges à retiré sur la prestation :(transport et divers)
1200TTC
1000HT

Est-il normal que l'on me retire les charges en TTC plutôt qu'en HT alors que celle-ci sont réglés par la société qui me mandate qui elle déduit la TVA ?

(3200€ht-1000€ht)*50% me parait plus logique que:
(3200€ht-1200€ttc)*50%

Si quelqu'un est en mesure de m'éclairer..

Je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de me lire.

Bonne soirée à vous.

Bonjour JR,

Deux éléments :

1. Votre contrat ne mentionne pas que les charges seront déduites HT. Donc, par défaut, ce serait TTC.
2. Le régime de la TVA pour les frais de transport refacturés est qu'elle n'est pas déductible. Le fait de dire qu'une entreprise qui y est assujettie "récupère" toute la TVA serait donc incomplète, c'est vrai, mais pas pour tout.

Cependant, il est possible que, dans vos charges, selon ce qui a été convenu, il y ait aussi des frais de restaurant. Or, pour ceux-ci, la TVA est récupérable par votre employeur. La règle est donc que ces frais soient déduits HT.
Sauf erreur, vos contrat n'est pas assez précis sur la notion de charges, ce qui fait que tout serait traité comme des frais de transport. Est-ce bien le cas ?

Bonjour,

Dans un premier temps, merci pour votre réponse.

Pour faire clair, je vend de la prestation d'import sur des véhicules depuis l'étranger.

Sur une prestation d'import vendue nous devons retirer par exemple:

-Les frais transport du véhicule par camion
-Un contrôle technique
-Des plaques d'immatriculations
-Divers frais lié à l'immatriculation par exemple

Ces charges font partie des coût de reviens du service vendu et aucune n'est destiné à mon fonctionnement en tant qu'agent commercial.

C'est ce qui me pose question.


Cordialement,


JR

Hello JR,

Là, ça se complique.
Par exemple, pour la partie transport, la règle serait de faire le prorata sur le coût de la portion de trajet effectuée en France. Et la TVA ne serait applicable que sur cette part. Pour le reste, cela peut dépendre du ou des pays traversé(s).
Je passe la main pour l'instant. Vous avez un peu de lecture là :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2269-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-20-60-20-20190925

Votre compte doit être tout de même nettement plus complexe que l'exemple que vous avez donné, non ?

Sinon, la règle générale qui pourrait prévaloir ici, c'est que dans une chaîne d'opérations sur des marchandises, le dernier maillon et le dindon de la farce car c'est lui qui paye la TVA. Ce serait tout de même un peu votre cas mais êtes-vous le dernier maillon (RIP Coluche).

Bonjour, merci pour votre avis dans tous les cas.

Nos véhicules viennent tous de l'Allemagne et sont réglé par nos clients directement aux concessions vendeuses ce qui leurs permet de bénéficier d'une garantie constructeur Européenne qui apporte une meilleure protection qu'une garantie lambda.

La prestation d'import seule nous est réglée par le client de ce fait que le calcul n'est pas plus complexe que celui-ci.

Mes doutes vienne du fait que Lors d'un premier calcul d'exemple de commission fait par le gérant, celui-ci me retirais le coût de reviens en HT et que lors de mes facturations réelle c'est maintenant du TTC car d'après celui-ci, du fait que je ne collecte pas de TVA via le Statut d'Agent co sous le regime de la micro-entreprise il à l'obligation de faire le calcul de cette manière.

Mais de son côté je sais que la TVA est bien déduite sur tous les coût de reviens.

Bonjour JR,



C'est bien ce que je vous disais. En tant que non assujetti et dernier maillon de la chaîne de facturation de ce côté, c'est vous qui subissez la rupture de l'équilibre TVA.
Votre statut implique que vos prestations sont moins chères pour l'entreprise cliente, ce qui est un avantage pour vous mais que le fisc perde une partie de ce que ça pourrait lui rapporter. Il y a donc des compensations intermédiaires.

Quant à dire que cela génère des 'bénéfices' du côté de votre employeur, il faudrait bien analyser la comptabilité de l'ensemble des opérations pour en être certain.
Par exemple, la TVA qu'il vous impute, il la doit au fisc.