Clause non concurrence statut agent commercial

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Posté le Le 17/02/2025 à 15:32
Bonjour, j'ai signé il y a un an un contrat d'agent commercial avec une société de travail temporaire. Je suis donc soumise à une clause de non concurrence. Je souhaite clore ma collaboration pour diverses raisons avec cette même société dans les prochaines semaines. Pouvez-vous me dire si la clause ci-dessous est conforme (aucun périmètre géographique, ni contrepartie financière défini). Si oui, quel serait le risque encouru à m'associer (contrat d'agent commercial) à une autre entreprise de travail temporaire (enseigne dite concurrente). Merci d'avance
ARTICLE 10 - NON CONCURRENCE / NON DEBAUCHAGE
L'Agent déclare être libre de tout engagement de non-concurrence de quelque nature que ce soit et, le cas
échéant, fera son affaire, à ses frais exclusifs, de toute réclamation de tiers à cet égard.
L'Agent s'interdit pendant la durée du présent contrat, sauf accord préalable et écrit du Mandant de
commercialiser toute prestation susceptible de concurrencer les Prestations du Mandant ou pouvant, par
leur nature, porter atteinte à l'image de ces Prestations ou du Mandant.
En cas de rupture du présent contrat passé un délai de six (6) mois après la date de conclusion des
présentes, l'Agent s'interdit expressément de s'intéresser directement ou indirectement, personnellement
ou pour le compte de tiers, à une entreprise concurrente du Mandant, en qualité d'agent commercial, de
représentant, de salarié ou à tout autre titre.
Cette interdiction sera limitée à la Clientèle située dans le portefeuille clients et la liste de prospection.
Elle s'appliquera pendant une durée de un (1) an à compter de la prise d'effet de la cessation du présent
contrat.
En cas de violation de la présente clause de non concurrence, l’Agent devra verser au Mandant à titre de
clause pénale une indemnité égale à [150 000] € ou au total des commissions HT perçues par l’Agent
pendant les douze mois civils précédant la cessation de son activité effective pour le Mandant si celles-ci
sont supérieures à ce montant, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts pouvant être réclamés par
le Mandant.
Tant pendant la durée du présent contrat que pendant deux ans après sa cessation, pour quelque cause
qu’elle survienne, l’Agent s’interdit de recruter ou plus généralement de faire appel aux services des
collaborateurs ou anciens collaborateurs, salariés ou non, du Mandant.

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Posté le Le 17/02/2025 à 20:57
Bonjour,

Vous avez déjà posé cette même question il y a quelque temps.
J’avais répondu.

Cette clause est valable.

Vous ne devez pas prospecter les personnes inscrites sur le fichier de prospection de l’entreprise que vous avez quittée.

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