Licenciement avec statut agent commercial

Agent commercial pour une société de conserves de légumes , ma collaboration avec cette entreprise a démarré en novembre 2008 avec une rémunération basée sur des commissions indéxées sur un chiffre d'affaires.

Je précise qu'il n'a pas été rédigé de contrat entre cette entreprise et moi même.

Aujourd'hui , pour un désaccord stratégique de fond, l'entreprise en question veut me licencier.

Si j'arrête les comptes à fin décembre 2009, j'aurais perçu des commissions pour un montant de 6 793.28 € hors taxes.
Quel est le montant légal de l'indemnité de licenciement basé sur quels textes puis je prétendre ?

Je vous remercie par avance de votre réponse à ma question.

Sincères salutations

Cher monsieur,


Le licenciement sauf faute grave de l'agent commercial, doit donner lieu à une indemnisation, distincte de l'indemnité de licenciement propre aux salariés de droit commun, qui doit être évaluée le cas échéant par le tribunal de commerce.

Toutefois, en pratique, il faut savoir que cette indemnité de révocation est égale à 2 ou trois ans de commissions, soit ici une somme comprise entre 13000 et 20000 euros.


Très cordialement.