Posté le Le 22/12/2025 à 19:55
Bonjour et bienvenue
La mention indiquant que l'encaissement vaut acceptation du solde est une pratique courante mais abusive. Cependant, elle peut compliquer une procédure judiciaire ultérieure, il serait préférable de ne pas l'encaisser pour appuyer votre désaccord.
Où alors, vous pourriez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant que vous encaissez cette somme "à valoir sur les sommes dues" et que vous contestez formellement les retenues effectuées. Cela peut lèver l'ambiguïté sur votre intention.
Vous pourriez même ajouter qu'en l'absence de justication précise et détaillée des retenues, vous devrez saisir le Tribunal Judiciaire.
Étant donné que le litige porte sur 10 000 €, le recours à un avocat est fortement conseillé (et parfois obligatoire selon les spécificités du bail commercial).
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Marck_ESP, Administrateur
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