Refus remise de clés par mon bailleur

Bonjour,

j'ai acquis un fond de commerce d'un garage automobile par le biais d'un mandataire judiciaire, je suis déjà en activité et mon souhait était de pouvoir m'agrandir dans ce nouveau bâtiment. Il a été conclu par ordonnance d'un juge en février 2026, or le bailleur se refuse à me donner les clés. Suite à une procédure entre avocats, le juge a ordonné le 08/09 une mise sous astreinte du bailleur pour le "forcer" à me les donner.

Le problème est le suivant:

le bailleur fait "trainer" car il aurait des difficultés financières et souhaite vendre son bâtiment "vide de locataire" sous peine de se le faire saisir par la banque ce mois-ci.

La situation à tellement trainé et l'ampleur me dépasse, je souhaiterais me retirer de ce bail, je pense même à fermer ma société pour qu'elle ne soit plus exploitable dans ce nouveau bail. Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,

L'astreinte est de combien par jour et depuis quand ? Le bailleur est un particulier ?

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Modératrice

Bonjour,
L'astreinte est de 300€ par jour à compter du 08/09. Le bailleur est un pro sous SCI.

Bonjour,

Je n’ai pas compris si le local dont le bailleur refuse de vous remettre les clefs est le même que celui dont vous avez acquis le droit au bail en achetant le fonds de commerce mais, peu importe, je crains que laisser tomber au point où vous êtes arrivé serait une mauvaise idée parce que l’opération vous aura alors coûté cher. Vous avez le droit de ne plus exploiter le fonds de commerce mais vous l’avez acheté et le prix ne vous en sera pas remboursé et l’avocat ne vous fera pas grâce de ses honoraires.

Si l’ordonnance n’a pas été signifiée au bailleur, c’est à faire d’urgence.

Comment se fait-il que ce soit le bailleur qui détienne les clefs ? Ce devrait plutôt être le mandataire judiciaire ou le précédent locataire.

Logiquement les clefs devraient vous être remises dans la semaine.

Si le bailleur continue à faire obstruction, vous devenez créancier concurremment avec la banque. Au bout de quinze jours le montant de la créance s’élèvera à 3 500 €. Vous serez en droit de demander la liquidation de l’astreinte et de faire saisir le local.

Je ne sais pas comment cela se fait que se soit le propriétaire qui détient les clés.
Il lui a été ordonné par l'ordonnance de février qu'il remette les clés à la mandataire lors du rachat du fond de commerce, mais il s'entête..
La mandataire nous a dit de nous y rendre pour changer les serrures, évidemment cela a attiré les voisins et la gendarmerie..

Donc il fait entrave à tout et je ne peux rien faire..