Posté le Le 27/04/2025 à 21:54
Bonjour,
Je suis salarié dans le domaine IT en portage salarial avec une société X (contrat CDI). La société X à un contrat de prestation avec l'ESN Y. L'ESN Y a un contrat de sous-traitance avec le client final Z. De mon côté, j'interviens en tant que prestataire chez le client final Z.
Concernant le processus de paiement:
Chaque mois, le client final Z chez lequel je prestate, règle la facture de la prestation du mois travaillé à l'ESN Y. L'ESN Y prend sa marge commercial et envoie le reste à la société X. La société X prend aussi sa marge et génère mon bulletin de paie (car je suis considéré comme un salarié porté par eux) et me fais le virement du salaire chaque mois.
Mon problème est comme suit: l’ESN Y ne règle pas ses factures à la société X pour que cette dernière me paye.
Par contre, le client final Z règle bien ses factures à l’ESN Y dans les temps, mais l’ESN Y garde l’argent pour elle.
Au début, la société X m’avançait les salaires en attendant que l’ESN Y règle ses factures, mais au bout de trois mois de factures impayées, ils ont bloqué mes salaires en attendant que l’ESN Y règle ses impayés.
Malgré nos différentes relances (par mail, par SMS, par téléphone, des mises en demeure) à l'ESN Y, cette dernière garde le silence.
Le client final a décidé de mettre fin au contrat avec cette ESN Y et me propose de continuer la mission mais en passant par une autre ESN à condition que l'ESN Y lève la clause de concurrence. J'ai essayé de leur demander à plusieurs reprises de me lever cette clause pour que je continue ma mission mais aucun retour de leur part. Ce qui m'a obligé à sortir de la mission ce mois-ci (avril 2025).
L'ESN Y ne règle pas ses factures depuis septembre 2024, la société X m'a avancé les salaires jusqu'à décembre 2024. De mon côté, je suis sans salaire depuis janvier 2025 (ce qui fait 4 mois sans salaire).
Actuellement la société X a lancé une procédure judiciaire contre l'ESN Y pour réclamer dans un premier temps leurs factures impayées (de septembre 2024 jusqu'en décembre 2024), puis réclamer dans un deuxième temps les autres factures (de janvier 2025 jusqu'à avril 2025) dont mon salaire est suspendu.
La semaine dernière la société X m'a informé que l'ESN Y est en redressement judiciaire depuis mi avril 2025.
Cette situation m'a engendré beaucoup de problèmes financiers dans ma famille. J'ai travaillé 4 mois sans que l'ESN Y ne règle ses factures pour la société X pour que je sois payer.
*J'ai oublié de préciser que l'ESN Y valide bien mon compte rendu d'activité du mois qui sert à facturer ma prestation auprès du client final Z.
*Je précise également que le client final Z a continué à régler ses factures en faveur de l'ESN Y jusqu'à la fin de mon contrat (avril 2025)
Questions:
1-Vu la situation actuelle, quels sont mes droits envers cette ESN Y, qui a bien reçu le paiement de toutes les factures de la part du client final Z et refuse de payer ma société X pour que cette dernière me paye.
2-Est ce que je peux initier une procédure judiciaire en parallèle de celle de la société X pour que je réclame les factures impayées?
3-Est ce que l'ESN Y a le droit de ne pas lever la clause de non-concurrence pour que je continue au moins la mission vu les circonstances indépendantes de ma volonté? Pendant tout ce temps de relance, l'ESN Y a choisi de garder le silence total et de se contenter seulement de valider mon compte rendu d'activité mensuel pour faire valoir ces droits auprès du client final Z, ce qui montre leur mauvaise foi.
Je vous remercie infiniment pour votre aide