Vente produits d'occasion à bas prix

Bonjour,

Après avoir effectué plusieurs recherches sur la vente de produits d'occasions (achetés neufs au préalable) pour une entreprise, je peine à trouver des réponses ou des articles juridiques liées à celle-ci. Soit je trouve uniquement des articles sur l'achat/revente de produits neufs, soit je ne réussi pas à saisir la nuance qui pourrait être ajoutée à ces articles qui répondrait à ma question (possible aussi). En tout cas merci d'avance pour votre aide et j'espère ne pas m'être trompé pour la catégorisation de ma question.

Venons-en à ma question, la voici : Est-il possible (légal) pour une entreprise de vendre des produits qu'elle a acheté neufs après les avoir utilisé une fois (ou plusieurs fois) bien sûr, à un prix d'occasion qu'elle souhaite ?

Je vous donne un exemple puisque j'aimerais savoir s'il existe des "limites" qui existent pour ne pas tomber dans une certaine forme d'abus qui pourrait m'être reprochée :
Exemple : J'achète des aspirateurs (disons 500€/u) pour tester leur performance (ça pourrait être pour un site comparateur de marques) que je souhaite ensuite revendre après les avoir utilisé et avoir fait un ou plusieurs tests dessus (sans les abimer), puisque je n'en ai plus d'utilité (disons après 2/3 utilisations donc ils sont encore presque neufs et ceci 2/3 semaines après la date d'achat).

Est-ce que dans les deux cas je peux vendre mon produit d'occasion à 10€ comme à 490€ ? Comment estimer le prix minimum si un certain montant ne doit pas être dépassé ?
Que vous ayez une réponse basée sur vos connaissances juridiques ou des références d'articles juridiques à m'envoyer directement je suis preneur :)

Bonjour !

Je ne vois pas de problème à revendre d'occasion un bien acheté neuf. Certaines enseignes sont mêmes spécialisées là-dedans.
Veillez toutefois à bien renseigner cet aspect dans votre objet social (lien ci-dessous pour plus d'infos)
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/objet-social/

Autre point important : en principe la revente à perte est souvent interdite comme vous pourrez le voir sur cette fiche.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/revente-a-perte
Prenez donc bien en tête ces deux éléments et tout devrait aller !

Bien à vous

Thomas

Bonjour,

Merci pour votre retour @Thomas75

Vous me dites "en principe la revente à perte souvent interdite comme vous pourrez le voir sur cette fiche."
J'ai du mal à comprendre, peut-on considérer qu'une entreprise fait de la revente à perte si celle-ci achète un produit neuf et le revend d'occasion ? Si oui, pourquoi (puisqu'il s'agit d'un produit "différent" qui a perdu de sa valeur) ?

Cordialement

Nims

Si vous achetez un produit X euros et que vous le revendez moins cher votre entreprise n'est pas viable, je pense que vous avez compris ça. La raison sociale de l'entreprise ne peut pas être ça.

Si exceptionnellement vous revendez un objet que vous n'utilisez plus ce n'est pas la même chose.

S'il vous faut un outil ou une machine une seule fois il vaut mieux louer, c'est la solution la moins chère à priori.

Je pense que vous devriez clairement expliquer ce que vous voulez vraiment faire pour avoir un avis juridique cohérent.

Bonjour,

Merci @Prana67 pour votre réponse.

Je n’ai pas été très précis donc je vais apporter davantage de précisions quant à l’entreprise (start-up) que je voudrais créer pour que vous puissiez mieux comprendre en restant synthétique.

L’objectif est de faire de la vente de données, je vais garder l’aspirateur que j’ai déjà utilisé comme exemple précédemment. Le schéma serait l’achat d’aspirateurs neufs -> la réalisation d’une batterie de tests -> la vente des données récoltées + revente des aspirateurs (d’occasion donc)

Le but n’est bien évidemment pas de perdre de l’argent mais la revente des aspirateurs ne sera pas du tout la partie que m’intéresse d’où le fait que je m’interroge sur la revente à plus ou moins bas prix que je souhaiterai réaliser pour m’en “débarrasser”. Pour plusieurs raisons, récupérer de l’argent, de la place et surtout le plus important, ne pas perdre de temps sur la revente.

PS : Il est très important que les tests soient réalisés sur des produits n'ayant jamais été utilisé la plupart du temps d'où l'impossibilité d'opter pour la location (mais ça c'est un autre sujet auquel j'ai déjà pas mal réfléchis)