Correction éventuelle dans une facturation

Bonjour Maître,
Je suis salarié par une société qui a des magasins de prêt à porter en France et je suis directeur de leur magasin de Saint-Tropez. Depuis fin avril 2010, je suis devenu en parallèle autoentrepreneur, et créateur de bijoux et d'accessoires. Je fabrique des bracelets que j'ai très vite vendu à des magasins sur Saint-Tropez. J'ai rempli mon début d'activité à l'Urssaf, avec mon numéro d'identification et est en cours d'immatriculation par l'Insee pour obtenir mon siret.
La première facture à rediger a été difficile à réaliser. Aussi j'ai utilisé la maquette habituelle de g enregistrée sur mon ordinateur en remplaçant les données de Sun Consulting par les miennes : mon nom, mon adresse, mon numéro Ursaff ( pas encore mon siret puisqu'en cours ).
Cependant, depuis, un huissier est venu à mon domicile pour me donner une ordonnance de saisie pour contrefaçon sur un modèle de bracelet dont un requérant aurait des droits d'auteur antérieurs aux miens ! Je suis attaqué par une marque de bijoux qui me juge contrefaisant.
Ma marque est enregistrée à l'inpi, mes dessins et modèles enregistrés et validés par le greffier de l'Inpi, et pour étendre mes droits d'auteur à 164 pays, j'ai enregistré des copyrights par voie privée sur copyrightsdepot.com.
Seulement j'ai un gros problème : l'ordonnance est arrivée aussi au siège de mon employeur, Sarl Sun Consulting, et celui-ci se trouve embêter et accusé de contrefaçon ! Je n'arrive pas à comprendre de quelle façon cela a pu arriver ? L'huissier qui s'est rendu chez moi, a pris mes trois factures sur lesquelles les bracelets posant problème figuraient. J'ai retrouvé les factures numero 2 et 3 bien intitulées à mon nom, à mon adresse avec mon numero ursaaf. Je ne parviens pas à retrouver dans mon ordinateur la première facture, et j'ai peur d'avoir oublier une donnée de mon employeur ( adresse ou siret ) lors du remplissage des données, puisque je ne vois pas comment l'huissier peut faire un lien avec mon employeur et moi même.
Mon employeur est fou de rage car il est mêlé à une affaire qui n'est pas la sienne.
En cas d'erreur sur la première facture, si une donnée qui n'est pas en bon et du forme est présente, comment procéder pour la corriger et de faît enlever tout rôle de Sun Consulting dans cette affaire ?

Très cordialement,

Cher monsieur,



Moi non plus. Il n'y a aucun lien apparent entre et votre activité de vente de bracelets. Il faudrait donc regarder de plus près ce que l'auteur de la plainte reproche précisément à . A mon humble avis, c'est un erreur. L'auteur de la plainte a du croire que ces bracelets étaient vendus sous le nom de la société et n'a pas réfléchi plus que ça.




L'huissier n'y est pour rien, il ne fait qu'agir sous les ordres du mandat, à savoir l'auteur de la plainte. Il faudrait donc que ce dernier ait la première facture en sa possession, ce qui serait tout de même étonnant.




La première chose à faire serait de prendre contact avec l'auteur de l'action en contrefaçon, afin de lui expliquer la situation, et de dédouaner votre employeur de cette histoire. S'il accepte, aucun problème, il suffira alors pour lui de faire un désistement partiel de son action, ce qui est simple à réaliser.
S'il se maintient, alors votre employeur devra assister à l'audience (en référé, je présume?), et l'action sera classée certainement sans suite à son propos.

En effet, le fait que vous ayez créé une entreprise, que les fonds ont été versés sur votre compte bancaire professionnel suffira à fournir au juge un faisceau d'indices laissant à penser que votre employeur est hors de cause.


Très cordialement.