Déductions impôts dons associations

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Posté le Le 05/02/2022 à 18:00
Bonjour, je souhate me renseigner sur le dons d'une entreprise envers une oeuvre de charité mais je suis bloqué.
J'ai vu que la part d'impôt déductible est 5‰ du Chiffre d'Affaire, sois 0,5 % : c'est très peu !

Donc voici ma question : est ce qu'il n'est pas plus judicieux de se verser les bénéfices de l'entreprise (je parle ici d'une microentreprise) sous forme de dividendes par exemple, et de verser ensuite les fonds à l'association, car la déduction d'impôt est bien plus avantageuse en tant que particulier plutôt qu'entreprise.

Merci beaucoup pour vos réponses, cordialement.

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Posté le Le 05/02/2022 à 21:14
Bonsoir,

Ce n'est pas exactement ça.
En effet, l'article 238 bis du CGI relatif au mécénat prévoit en son § 3 que "Pour le calcul du montant de la réduction d'impôt, l'ensemble des versements y ouvrant droit en application du présent article sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé."

Le plafond correspond donc à 20000 € ou à 0.5% du CA, si cette dernière formule est supérieure.
La réduction d'impôt est, quant à elle, égale à 60% des versements (versements n'excédant pas 2M€).
Sinon, il est vrai que vous pouvez aussi donner à titre personnel, hors de l'entreprise donc et dans ce cas, les versements ouvrent droit à une réduction d'impôt (imputable sur l'impôt dû et non un crédit d'impôt remboursable s'il excède l'impôt dû avant réduction) de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable (75% pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté et aux victimes de violences domestiques retenus dans la limite de 1000 € pour 2021).
A vous de choisir, donc, en fonction du niveau de gratification souhaité et de votre souhait de faire porter l'effort sur l'entreprise ou sur votre patrimoine personnel.

Bien cordialement

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