Définition d'une activité commerciale

Bonjour,
Actuellement en projet de création d'association, notre équipe est confrontée à une question particulière.
Quel définition donnée à une activité commerciale pour une association ?
Exemple: le fait de contribuer à la diffusion et/ou la promotion d'évènements ou offres d'autres associations ou d'entreprises privées, cela peut-il être considéré comme une activitée commerciale même si nous ne percevons aucune rémunération à ce titre ?

Vous remerciant par avance

Bonjour Alfonzo,

Si l’association ne perçoit rien en échange et que cette activité reste accessoire, c’est tout bon normalement ! Il faut respecter 3 conditions pour être exonéré d’impôts commerciaux :
La majorité des activités de l’association doivent être non-lucratives (OK)
La gestion de l’association doit être désintéressée (OK)
Un montant de recette doit être respecté mais puisque l'association ne touche rien ici, c’est bon.

En soit les associations ont le droit d’exercer quelques activités commerciales, et si elles en tirent des bénéfices, le but est que ces derniers soient utilisés pour réaliser l’objet social de l’association. Ici l'association ne gagne rien, donc la question ne se pose pas !

Je vous invite à consulter cette page qui pourra vous fournir plus amples informations sur le sujet de l'association : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/association/comment-creer-une-association-loi-1901-les-etapes-a-suivre/

Il y a notamment une section intitulée "Comment choisir l'emplacement du siège de l'association ?" qui pourra vous intéresser.