Demande de remboursement Acompte

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Posté le Le 14/06/2013 à 22:56
Bonjour,

Je suis graphiste freelance, inscrite à la maison des artistes.

Un client m'a passé commande pour la création d'un support de communication.
J'ai proposé pour répondre à sa demande un autre freelance pour réaliser la rédaction.

Après lui avoir fournit des propositions créative, au fure et à mesure de notre collaboration, le dossier a pris une mauvaise tournure. Le freelance en rédaction s'est du coup retiré du projet.

J'ai envoyé un mail à mon client, en lui disant que je souhaitais continuer notre collaboration mais que je n'avais pas d'autre rédacteur assez expérimenté à lui proposer. Je clôture mes propos en lui disant que je comprendrais qu'il veuille annuler le projet.

Mon client ne souhaite plus du coup continuer à recourir à mes services et exige un remboursement total de l'acompte qu'il m'a versé.

Mon client avait signé mon devis sur lequel était inscrit au dos : "ANNULATION : Si le projet venait à être annulé en cours de réalisation par le commanditaire / signataire, le temps consacré au projet sera facturé sur la base du tarif journalier indiqué sur ce présent devis."

Il possède une facture de cette acompte versé mais je n'ai pas re-mentionnée cette phrase.

En fonction de ses éléments, j'aurais voulu savoir si je suis tenue de lui rembourser la somme et quel est l'article de loi (c'est une personne procédurière) relative à ce cas de rupture de contrat ? (si elle existe…)
Dois- je lui rendre ou pas ?
Si oui, quelle est la formule appropriée que je puisse lui répondre pour rester suffisamment pro dans ce cas délicat ?
Quels sont mes recours en cas de poursuite de mon client ?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ce courriel et du temps que vous consacrerez à sa réponse.

Très cordialement,

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