Droit auteur même en supprimant les photos plus tard

Bonjour,

J’aimerais republier des photos de félins provenant d’un autre compte Instagram, avec l’accord de l’utilisateur, en flouttant leurs yeux. Mon but est de m’appuyer sur ces publications pour bâtir une communauté, puis de les supprimer plus tard afin de transformer mon compte en compte professionnel pour un commerce.

Pensez-vous que cela pourrait poser problème, que ce soit en termes de droits d’auteur ou de crédibilité ?

Merci c’est assez urgent

Bonsoir
Quel type d'accord (sous quelle forme) le propriétaire des félins et des photos vous donne-t-il ?

C’est une situation purement hypothétique, car je n’ai encore effectué aucun démarchage. Si un accord venait à se faire, il passerait uniquement par les messages Instagram. Mon compte est axé sur une thématique spécifique : les félins, le luxe, ainsi que l’univers du Qatar et des Émirats.

Je me renseigne auprès de vous, car j’ai peur que, une fois ma communauté développée et mon commerce ouvert, il soit clôturé à cause d’une plainte et que je reçoive une amende.

Bonjour,

Si vous avez l'accord écrit du détenteur des droits et que vous respectez ses conditions, vous ne risquez rien légalement. Il faudra donc veiller à formaliser votre accord par un contrat écrit.

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Modératrice

Super merci infiniment puis-je revenir vers vous si besoin?..

Quand on parle de l'accord des droits, on ne parle bien sûr pas du compte tik-tok qui les utilise, mais du propriétaire ou des propriétaires des droits des photos.
Cela implique avec lui( eux) un contrat d'exploitation et de diffusion des images et au passage d'avoir quand même pris connaissance du fait qu'il(s) ai(en)t eu l'accord des propriétaires des félins au Moyen Orient.
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Si vous pensez obtenir un accord contractuel, pourquoi évoquer le floutage puis la suppression !

En droit français, avoir l'accord du propriétaires des félins est sans importance. Le propriétaire d'un bien, sauf cas particulier (œuvre de l'esprit, brevet), ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image. Le propriétaire d'un animal ne peut donc s'opposer à l'utiliser de l'image de ce dernier par des tiers que si cela lui cause un "trouble anormal".

En revanche, oui, c'est le détenteur des droits sur les photographies qui doit donner son accord, pas le titulaire du compte où elles sont diffusées. Evidemment il peut s'agir de la même personne mais il faut s'en assurer.

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Modératrice