Import de Turquie de bijoux fantaisies

Bonjour,
Je souhaite importer des bijoux fantaisies (sans métaux précieux) de Turquie pour les vendre en France sur mon site Internet.
Quels sont les documents dont je vais avoir besoin pour déclarer les produits importés aux douanes française mais aussi pour vendre mes articles en toute légalité en France?
Je sais qu'il faut évidemment la facture, mais qu'en est-il des certificats d'origines/conformités ou même A.TR Movement Certificate?
Merci et bonne journée.

Bonjour Goet,

Comme il y a des accords entre l'UE (donc la France) et la Turquie, vous pouvez demander aux douanes un document ATR, valable quelques mois (donc à renouveler) pour importer des marchandises de Turquie sans payer de droits de douane particuliers.

Après, ce que vous en faites, une fois importés légalement est votre problème. Vous aurez une facture, le quitus des douanes et donc vous pourrez revendre dans votre structure.

Attention, la Turquie est connue pour avoir des organisations commerciales en place qui vous vendent assez cher des bijoux fantaisie d'origine locale, en fait fabriqués en Chine.
Ne vous faites pas avoir !

Bonjour,

Je rajouterais à la réponse de AGeorges, même si cela paraît évident, qu'il faut, avant de commencer une activité commerciale, en l'espèce de vente de bijoux, déclarer son activité auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Pour l'importation de marchandises de Turquie, il faudra par ailleurs, demander à votre service des impôts des entreprises l'attribution de n° de TVA intracommunautaire, afin d'autoliquider la TVA qui sera due, à raison des biens importés. En effet, depuis le 1er janvier 2022, la TVA n'est plus déclarée et payée au service des douanes, mais auprès de la Direction des Finances publiques, par voie d'autoliquidation sur déclaration mensuelle ou trimestrielle.

Cordialement

@John12

Pourquoi parlez-vous de TVA intracommunautaire. La Turquie ne fait pas partie de l'Europe, et elle n'est pas listée avec les pays concernés par cette gestion de TVA.

Bonjour AGeorges,
Merci de m'apprendre que la Turquie ne fait pas partie de l'Europe !

Je confirme que, depuis le 1er janvier 2022, les entreprises qui importent doivent déclarer et payer la TVA sur les produits importés, auprès de la Direction des Finances publiques et plus aux Douanes. Pour cela, elles doivent se faire prendre en charge par les services fiscaux (SIE) et obtenir un n° de TVA intra-communautaire, même si, je vous l'accorde, le terme intra-communautaire n'est pas vraiment adapté à la situation. Mais c'est ainsi.

@John12
Effectivement, les textes parlent même de numéro intracommunautaire français, ce qui ne veut pas dire grand chose, voire même pourrait apparaître comme un pléonasme puisque la France appartient à cette communauté ! En fait, c'est juste parce que le fisc a besoin d'une clé de travail et d'identification. On aurait aussi bien pu appeler ça le CIEF (clé d'identification européenne fiscale),
mais ce serait trop court pour faire sérieux. Encore que NIF ne serait pas mal non plus.

Serait-ce également un pas (tout petit) vers l'uniformisation de la gestion fiscale européenne ?

Oui, le n° de TVA dit intra-communautaire sert bien d'identifiant des opérateurs du commerce international, européen ou extra-européen. Avec le développement des échanges internationaux et du numérique ( ventes ou prestations en ligne), l'administration a été amenée à simplifier, dématérialiser et harmoniser les procédures de déclaration et de paiement des impôts et taxes, TVA notamment.