Pas de coefficient sur un bulletin salarial

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Posté le Le 23/06/2016 à 05:25
Monsieur

je suis cadre commercial dans une grande maison de champagne depuis fevrier 1992.
A ce jour je me rend compte que mon coefficient na jamais apparu sur mon bulletin de salaire, est ce normal?
Quel desagrement cela pourrait il m,apporter
D'avance merci

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Posté le Le 23/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,




Doivent figurer obligatoirement sur le bulletin de paie les mentions suivantes :


1. Le nom et l'adresse de l'employeur et, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié.

2. La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées et, pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements tenu par l'Insee, le numéro de la nomenclature des activités économiques (code NAF) caractérisant l'activité principale de l'entreprise ou de l'établissement.


3. L'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié, ou, à défaut, la référence au Code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail. S'agissant des conséquences d'une absence d'information sur la convention collective applicable.


4. Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position (niveau, coefficient hiérarchique, notamment) dans la classification conventionnelle, ces deux dernières mentions étant simultanément requises (Cass. crim. 23-11-1993 n° 93-80.845 : RJS 3/94 n° 255), sauf si, à défaut de classification conventionnelle des emplois, la position du salarié ne peut être indiquée (Circ. DRT 189 du 30-3-1989).


5. En caractères apparents, une mention incitant le salarié à conserver sans limitation de durée le bulletin qui lui est remis.

6. La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes. Pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d'un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d'un forfait annuel en heures ou en jours, il faut indiquer la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire. Lorsque, par exception, la base de calcul du salaire n'est pas la durée du travail, la nature de cette base doit être précisée.



7. S'il y a lieu, le montant du complément conventionnel destiné à maintenir tout ou partie de la rémunération suite à la réduction du temps de travail, ainsi que la nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations, y compris la fraction des contributions patronales aux régimes de retraite et de prévoyance soumise aux cotisations de sécurité sociale. Les avantages alloués par le comité d'entreprise doivent également figurer lorsqu'ils sont soumis à ces cotisations, cette mention et les cotisations en cause pouvant apparaître sur le bulletin de paie correspondant non pas à la date à laquelle le comité attribue sa prestation mais à la date de versement des cotisations sociales (Circ. DRT 18 du 13-12-1988).


Des précisions ont été apportées sur les avantages tirés des options de souscription ou d'achat d'actions (n° 55915) et les pourboires non centralisés par l'employeur.

8. Le montant de la rémunération brute du salarié.




En synthèse: Il conviendrait de savoir si votre convention collective prévoit ou non une classification conventionnelle des métiers. Quelle est votre convention?


Très cordialement.

Posté le Le 23/06/2016 à 05:25
JE SUIS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES VINS DE CHAMPAGNE

Posté le Le 23/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
JE SUIS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES VINS DE CHAMPAGNE



Cette convention collective n'existe pas, en tout cas pas sous cette dénomination! Il me faudrait soit la dénomination exacte, soit le numéro de brochure ou le numéro IDCC.


Très cordialement.

Posté le Le 23/06/2016 à 05:25
La convention collective régionale vins de champagne existe bien
IDCC 1384

Posté le Le 23/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

La convention collective régionale vins de champagne existe bien
IDCC 1384


Et non, elle n'existe pas, en tout cas pas sous cette dénomination, ni sous cette indice IDCC.

Je vous joins le lien vers légifrance, dans la rubrique convention collective pour vous en assurer:

http://www.legifrance.gouv.fr/rechConvColl.do?reprise=true&page=1



Très cordialement.

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