Portefeuille de client et non concurrence

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Posté le Le 07/04/2015 à 05:25
Bonjour,

Je suis responsable du personnel chez un grossiste en fruits et légumes. L'une de nos commerciale va poser sa démission dans peu de temps. Son contrat de travail ne précise aucune clause de non-concurrence.

Ma question est la suivante :

A-t-elle le droit de poser sa démission, de signer un nouveau contrat de travail à l'un de nos concurrent tout en gardant son portefeuille clientèle reçu ou créé ?

Merci de me répondre dès que possible.

Cordialement

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Posté le Le 07/04/2015 à 05:25
Chère madame,
Citation :


Je suis responsable du personnel chez un grossiste en fruits et légumes. L'une de nos commerciale va poser sa démission dans peu de temps. Son contrat de travail ne précise aucune clause de non-concurrence.

Ma question est la suivante :

A-t-elle le droit de poser sa démission, de signer un nouveau contrat de travail à l'un de nos concurrent tout en gardant son portefeuille clientèle reçu ou créé ?


Dans la mesure où il n'y a aucune clause de non concurrence, ce qui à mon sens était une grande erreur ici, la commerciale peut effectivement conserver ses clients postérieurement à la rupture du contrat de travail.

Tout ceci évidemment sous réserve que la commerciale n'use pas de procédés abusifs comme le dénigrement envers votre entreprise.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Posté le Le 07/04/2015 à 05:25
Bonjour et merci pour votre réponse.

Je m'en doutai un peu... Le problème, c'est qu'étant située dans un village où tout le monde se connaît, notre société n'a eu aucun doute sur la fiabilité de cette personne. Mais de nos jours, on ne peu plus faire confiance à personne...

Y aurait-il un moyen de contourner l'absence de clause de non-concurrence sur son contrat pour que nous puissions garder nos clients ?

Merci

Posté le Le 07/04/2015 à 05:25
Chère madame,


Citation :
Je m'en doutai un peu... Le problème, c'est qu'étant située dans un village où tout le monde se connaît, notre société n'a eu aucun doute sur la fiabilité de cette personne. Mais de nos jours, on ne peu plus faire confiance à personne...


Faut pas être définitivement négatif. Il y a encore des gens biens à qui l'on peut faire confiance...

Citation :

Y aurait-il un moyen de contourner l'absence de clause de non-concurrence sur son contrat pour que nous puissions garder nos clients ?


Sur la base de ces seuls éléments, je ne vois guère de recours. Mais si le salarié usurpe la notoriété de votre entreprise, profite de vos techniques commerciale et d'organisation dans le but de vous faire concurrence, alors on pourra réfléchir à une action pour concurrence déloyale ou parasitisme.


Très cordialement.

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