Compatibilité de types de revenus

> Entreprise > Commercial > Qualité de commerçant

Posté le Le 25/01/2023 à 22:46
Bonjour,

J'ai l'intention de créer et de proposer à la location un logement meublé qui permettrait à mes clients de prendre des vacances et de vendre leurs créations artisanales.

Je percevrai donc des bénéfices industriels et commerciaux.
Mes clients aussi ? Devront-ils obligatoirement avoir la qualité de commerçants ? Ou déclarer aussi des BIC ? Quelles sont les obligations et les restrictions à cette combinaison d'activités ? Est-ce possible pour eux en accessoire d'une autre activité professionnelle ?

Pourrais-je le faire sous le statut de meublé de tourisme ?

Merci de votre réponse.
Cordialement,
Mouc

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Posté le Le 26/01/2023 à 07:21
Bonjour Mouc,

Pour essayer de vous suivre () :

Vous êtes propriétaire d'un logement (ou pas encore) ?

Vous souhaitez le meubler et le louer ...

Citation :
J'ai l'intention de créer et de proposer à la location un logement meublé


Vous aurez donc des locataires, pas des clients.
Le logement sera supposé être utilisé comme habitation, pas comme local professionnel ou artisanal.
Vous aurez des revenus immobiliers, à déclarer comme tels (Un particulier perçoit des revenus, pas des bénéfices ...).

Selon la nature du logement (par exemple copropriété ou pas), une activité commerciale ou artisanale n'y sera possible que sous certaines conditions. Par exemple, la destination du local ne peut pas être modifiée juste selon vos désirs, hors conditions bien étudiées, accord de l'administration, etc. Le type de bail n'est pas le même.

Un meublé de tourisme est fait pour héberger des touristes, pas des artisans ou une activité commerciale.

Je vois un peu votre idée. Mais, à la base, il ne faut pas mélanger les deux activités vacances et travail. Si un commerçant ou artisan veut suivre sa clientèle sur les lieux de vacances, il devra s'occuper à la fois de trouver un local commercial pour exercer son activité ET un logement pour au minimum dormir. Cela se fait couramment. Et cela n'interdit pas à un artisan de, par exemple, "fabriquer ses bijoux" dans le logement qu'il vous loue.
Voyez tout de même que la réalité du commerce est peu favorable à ce mélange de genre. Un logement de vacances est cher et les revenus d'une activité commerciale déplacée sont faibles. C'est le plus souvent incompatible.

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