Controle de la DGCCRF

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Posté le Le 10/03/2022 à 18:46
Bonjour,
Je suis gérant d'une épicerie depuis 22 ans et ce matin j'ai eu un contrôle de la DGCCRF.Ils ont relevés quelques infractions sans grande importance,mais ce qui m'inquiète c'est qu'ils ont trouvé une dizaine de pots de fromages dont la dlc était dépassée , ils n'étaient pas exposés à la vente mais dans la réserve de mon comptoir frigorifique , scellés hermétiquement sans possibilité de contaminer les produits voisins , destinés à être jetés , en aucun cas vendus ni donnés, de toute façon ce type de fromage frais est immangeable une fois périmé tellement il devient amer. C'est de la pure négligence de ma part , chaque fois que j'ouvrai la porte je me disais qu'il fallait les jeter et puis un client arrivait où le téléphone sonnait ...bref , ils sont restés là.Les agents de la DGCCRF m'ont dit que pour les manquements sans gravité ils allaient m'envoyer un rappel à la loi et effectuer un nouveau contrôle inopiné pour vérifier la mise en œuvre de leurs recommandations . Par contre ^pour les fromages périmés, ils m'ont dit qu'ils étaient dans l'obligation d'en référer à leur supérieur qui décidera, si oui ou non il y aura amende. Gentils et courtois ils ont tenté de me rassurer en me disant que l'éventuelle amende serait fixée par rapport à mes résultats pour ne pas mettre en peril mon commerce mais je ne vis plus depuis ce matin. Sur leur site on parle 1500€ par produit périmés, si c'est çà ca équivaut à mettre la clé sous la porte car je sui incapable de régler une somme pareille . Est ce qu'il à des voies de recours ? J'ai bientôt 65 ans, pour le bien il me reste deux ans à faire pour une retraite à peu prés correcte.ESt ce que vous pouvez me proposer des solutions ? Merci infiniment d'avance.

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Posté le Le 10/03/2022 à 19:24
Bonjour
En l'état, vous ne pouvez rien actuellement, il faut attendre la suite des choses et revenir nous en faire le résumé.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 10/03/2022 à 19:34
Bonsoir, merci d'avoir répondu. Oui , je n'ai d'autre solution que d'attendre. D'aprés les agents je devrai recevoir un courrier d'ici 2 semaines. Si il y a amende , j'espére qu'elle ne sera pas trop salée , si vous saviez comme je m'en veux de ne pas avoir jetés ces satanés fromages!! Je ne manquerai pas de vous faire part de la décision de dgccrf, j'espére qu'ils font la différence entre petit commerçant modeste et gros groupe...
Merci encore et bonne soirée.

Posté le Le 23/03/2022 à 15:41
Bonjour,
Je reviens donc vers vous pour la suite des événements.
Ce matin j'ai reçu une demande d'information complémentaire de la DDPP ( ex DGCCRF).
On me demande un extrait Kbis , le chiffre d'affaires ainsi que le résultat du dernier exercice.
Ce qui m'inquiète le plus c'est que sur ce courrier il est indiqué que les infractions relevées sont punies de contraventions de 5eme classe soit 1500€ par produit périmé.
Bien que , les agents qui ont effectué le contrôle m'avaient bien dit qu'on allait me demander le dernier bilan pour adapter le montant de l'amende en fonction de mon résultat. Peut être 50€ par denrée à dlc dépassée , peut être rien ...
Je ne vis plus.... tout ca pour quelques pots de fromage que j'avais pourtant retiré de la vente et mis dans la réserve de mon comptoir frigo où personne à part moi n'a accès . Le produits n'étaient donc plus en vente en attendant d'être jetés, c'était bien là l'essentiel pour moi , j'étais bien loin de me douter qu'il fallait que je les jette de tout urgence. Si vous avez les compétences est ce que vous pouvez me conseiller svp ? UN immense merci par avance.

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