Revente de biens d'occasion en ligne

Bonjour,

Actuellement, j'ai une entreprise de e-commerce qui vend des livres neufs, ainsi que quelques accessoires de puériculture, sur Internet.
A l'occasion d'un changement de statut, je pensais me mettre à vendre également des livres d'occasion, voire des accessoires de puériculture également d'occasion (principalement des vêtements).
Hors, en recevant mon nouvel extrait K-bis, j'ai appris que l'activité de revente de biens d'occasion était réglementée.

En me renseignant sur Internet, je n'ai rien trouvé sur les e-commerce, et trouve souvent que la réglementation s'applique aux brocanteurs, antiquaires et dépôt-ventes. Hors je ne me reconnais pas dans ces 3 situations : je pensais acheter des livres d'occasion sur des sites d'entreprises dédiées à cela (Momox, Recyclivre), mais également à des particuliers sur Internet selon les occasions, donc pas en dépôts-vente, et pas de livres anciens.

Me confirmez-vous que la réglementation, et donc l'obligation de déclaration en Préfecture et la tenue d'un registre de police, correspondent à ma situation ?
Comment noter les informations d'identité lors de l'achat auprès d'une personne morale ?

Je vous remercie chaleureusement par avance,

Amduscias

Bonjour
Pour moi, il faudrait analyser
4791A - Vente à distance sur catalogue général
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Bonjour,

Le tribunal de commerce m'a classée 4791A - Vente à distance sur catalogue général.

(Alors que j'étais 4791B sous mon précédent statut, lorsque j'avais renseigné comme activité vente de livres jeunesse neufs et articles de décoration. Actuellement la nouvelle activité est "Vente en ligne de livres jeunesse et de parentalité, vente d'accessoires de puériculture, neufs et occasion")

Cela doit être OK.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Vous voulez dire que je suis donc bien soumise à l'obligation de déclaration en préfecture et à la tenue d'une registre de police ?
Cela aurait été différent si j'étais restée en 4791B ?

Je ne crois pas.
Prenez contact avec la CCI

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site