Quel sont mes droit après achat d'un commerce

> Entreprise > Commercial

Posté le Le 29/05/2016 à 05:25
Mon ex compagne à acheter un sallon de coiffure et pour cela les frais de notaire ont etait payer avec notre compte joint bien sur pour cela il à fallut que je verse mon plan d'épargne logement 6800 euro et en plus je suis caution du crédit quel à fait pour le sallon je souhaiterai reccupére cet argent quel refuse de me rendre et à cotés de ça elle me met au tribunal pour me réclamer de l'argent quel sont mes droit par rapport à ce sallon.
et les demarche à entreprendre s'il y en à merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/05/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

ont etait payer avec notre compte joint bien sur pour cela il à fallut que je verse mon plan d'épargne logement 6800 euro et en plus je suis caution du crédit quel à fait pour le sallon je souhaiterai reccupére cet argent quel refuse de me rendre et à cotés de ça elle me met au tribunal pour me réclamer de l'argent quel sont mes droit par rapport à ce sallon.
et les demarche à entreprendre s'il y en à merci



Je comprends pas.

Vous étiez d'accord pour qu'elle achète le salon de coiffure avec une partie de votre argent? Vous étiez encore en couple quand elle a acheté le salon?

Très cordialement.

Posté le Le 29/05/2016 à 05:25
Oui on etait en couple quand elle a acheter la sallon et mon PEL j'ai était obliger de le verser du fait qu'elle avais fait un chéque au notaire avec le compte joint pour payez les frais de notaire

Posté le Le 29/05/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

oui on etait en couple quand elle a acheter la sallon et mon PEL j'ai était obliger de le verser du fait qu'elle avais fait un chéque au notaire avec le compte joint pour payez les frais de notaire


Si les frais de notaire ont été payés avec le compte joint, que vous avez alimenté avec votre argent, alors vous pouvez effectivement demander le remboursement de cette somme dès lors que votre Ex n'est pas en mesure de démontrer que vous aviez une intention libérale, c'est à dire que vous avez payé ces frais dans le but de faire donation à votre Ex.

Pour le cautionnement en revanche, vous ne pouvez pas vous libérer de votre engagement sauf accord du créancier pour vous libérer.



Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis