Révocation du gérant SARL

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Posté le Le 13/08/2012 à 03:26
Avec 51% du capital d'une SARL nous voulons revoquer le gérant pour fautes graves ( hebergement de personnes pour des nuits payantes dans les locaux de la boutique, domiciliation d'une autre societé dont il est le gérant dans notre societé, trés peu d'especes ( 10%) sont mis sur le compte alors que l'activité génère environ 60% d'espèces, achats d'objets non liés à l'activité, fraude....)Une lettre recommandé AR lui a été envoyée, (qu'il a recu) lui signifiant ces faits en lui demandant de convoquer une AGE dans le mois pour révoquation et changement de gérant.Il n'a pas répondu et vient de partir en Chine pour semble t'il 4 semaines.C'est sa mere qui gére l'entreprise (elle à une délégation de signature).La situation de l'entreprise sera critique début Avril.
Que peut on faire?

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Posté le Le 13/08/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

Conformément à l'article L223-25 du Code de commerce, vous pouvez saisir en référé le président du Code de commerce afin qu'il révoque le gérant de votre société.
Cette procédure vous permet d'obtenir la révocation du gérant à bref délai compte tenu de la situation économique délicate de votre entreprise.

Évidemment, je ne peux que vous conseiller de prendre un avocat pour diligenter la procédure et saisir le Tribunal de commerce. En effet, bien que la procédure ne nécessite pas obligatoirement un avocat, dans la mesure où il faut rédiger une assignation et la déposer en trois exemplaires au tribunal, l'aide d'un avocat est primordiale.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

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