Vente pochette album

> Entreprise > Commercial

Posté le Le 27/04/2021 à 17:45
Bonjour,
Je vous contacte car j’ai pour projet de créer une marque décorative de tableaux représentant des pochettes d’albums d’artistes dans la musique.
J'aimerais savoir comment rester dans la légalité tout en vendant nos produits.
Merci d’avance pour votre réponse et votre aide.
Pierre, chef de produit

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/04/2021 à 17:54
Bonjour
Je ne pense pas que ces pochettes soient libres de droit.

Prenez contact avec l'INPI.

0 820 21 02 11

https://www.inpi.fr/fr/contactez-nous

__________________________
Pour tenter une résolution de litiges sans longue procédure.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Posté le Le 27/04/2021 à 18:05
Merci pour votre réponse

Posté le Le 27/04/2021 à 19:02
Pour vous être utile.

__________________________
Pour tenter une résolution de litiges sans longue procédure.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis