Vente pochette album

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Posté le Le 27/04/2021 à 17:45
Bonjour,
Je vous contacte car j’ai pour projet de créer une marque décorative de tableaux représentant des pochettes d’albums d’artistes dans la musique.
J'aimerais savoir comment rester dans la légalité tout en vendant nos produits.
Merci d’avance pour votre réponse et votre aide.
Pierre, chef de produit

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Posté le Le 27/04/2021 à 17:54
Bonjour
Je ne pense pas que ces pochettes soient libres de droit.

Prenez contact avec l'INPI.

0 820 21 02 11

https://www.inpi.fr/fr/contactez-nous

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Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 27/04/2021 à 18:05
Merci pour votre réponse

Posté le Le 27/04/2021 à 19:02
Pour vous être utile.

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