Amortissement sur un véhicule acheté d'occasion à un particulier

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en SAS et je compte acheter un véhicule pour une utilisation professionnelle et personnelle, avec ma société.

La particularité est qu'il s'agirait d'un achat d'un véhicule d'occasion à un particulier et plus particulièrement d'un véhicule électrique (Tesla) qui bénéficie donc - a priori - d'avantages par rapport à l'amortissement :

- amortissement du prix du véhicule à hauteur de 30000€
- amortissement du prix de la batterie

J'aimerais savoir si, selon vous, ces particularités s'appliquent aussi à l'achat d'un tel véhicule à un particulier... Quel est votre point de vue ?

Je vous remercie.

Axel

Bonsoir,

L'article 39-4 du CGI relatif à l'amortissement excédentaire des véhicules de tourisme ne prévoit pas de différence de traitement, suivant que le véhicule a été acquis neuf ou d'occasion et en fonction de la qualité du fournisseur, négociant ou particulier.
Concernant les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 20 grammes par kilomètre, le plafond de déductibilité s'élève bien à 30000 €, hors valeur "des accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques ... qui ont fait l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte qui permet de les identifier lors de l’acquisition qui ne sont pas pris en compte pour l’application des dispositions du 4 de l’article 39 du CGI. Seul l’amortissement concernant le coût du véhicule lui-même est limité (C.F. BOI-BIC-AMT-20-40-50, n° 35 ; https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218#Amortissement_des_vehicules_10.)

Pour bénéficier à plein des avantages, vous devez donc réclamer à votre vendeur, une facture ou note précisant bien les caractéristiques techniques de la voiture et la ventilation du prix entre la voiture proprement dite et la batterie, afin de bénéficier de l'amortissement complet, sans limitation, du prix de la batterie.

Cordialement