Facturation frais kilométriques + temps de trajet

Bonjour,
Je suis en autoentreprise et un de mes clients est une association à qui je facture tous les mois depuis 3 ans des prestations de services ainsi que mes frais kilométriques (selon le barème des impôts)+ mon temps de déplacement. Ce mois-ci, le président me dit qu'il ne veut plus me payer mes frais kilométriques en plus de mon temps de déplacement car il pense que cela ne sera pas accepté par le commissaire aux comptes. En effet il bénéficie de fonds versés par l'ARS (Agence Régionale de Santé).
Est-ce que le commissaire aux comptes peut effectivement considérer que cette association n'a pas à me payer mes frais kilométriques + mon temps de déplacement ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

Bonsoir
Un artisan entrepreneur individuel a le droit de déduire de son chiffre d’affaires ou de facturer à ses clients les frais engagés pour son activité.
Donc s'il y a refus du client, il reste la déduction.
Mais retenez que la facturation doit être expliquée au foie au moment du devis.
""Si vous travaillez à votre compte, vous êtes libre de fixer vous-même le nombre de kilomètres à partir duquel vous souhaitez facturer vos clients. cette distance est définie en moyenne à 20 kilomètres, mais vous pouvez parfaitement la fixer à zéro kilomètre et ainsi facturer des frais kilométriques à tous vos clients.""

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Marck ESP, Administrateur
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Bonsoir Cemelly,

L'argumentaire de votre 'Président' me semble bien farfelu. Si votre contrat prévoit le règlement des heures et des frais de transport, ce n'est pas le rôle du Commissaire aux Comptes de contester cela.
Je vois cependant deux problèmes potentiels applicables à votre cas :
1. Depuis une jurisprudence de 2016, votre contrat de prestation doit être précis et permettre à votre partenaire de savoir à quoi il s'engage effectivement. Si votre temps de trajet fluctue (embouteillages, intempéries), votre client ne saura pas combien il devra vous payer la fois suivante ou pour combien de temps il pourra compter sur vous. Ceci rend la clause associée du contrat invalide. Il faut donc que la formulation empêche cette incertitude. Il y a des propositions de modèles sur le net.
2. Si l'association cliente est subventionnée par l'ARS, il est possible que les conditions d'attribution des aides soient restrictives. Il peut cependant y avoir eu confusion entre le statut de salarié (où le temps de trajet n'est pris en compte que dans certains cas) avec celui de prestataire.
Mais si, par exemple, cette association a des ressources multiple, garder votre contrat en l'état ne devrait provoquer qu'une petite modification d'imputation comptable.

Note comptable
En principe, en compta, prestation et déplacements d'un prestataire sont confondus dans le compte 622.