Dépenses avant création (outils ... ) et Note de frais

Bonjour,

Est-ce que présentement il existe un délai entre l’achat des outils (avant création/immatriculation ) et sa demande de remboursement auprès de la société (établissement note de frais) ??

Est-il possible d’échelonner au fur et à mesure , si nous le souhaitons les demandes de remboursement ?

Est-ce qu’un remboursement de frais (donc cette rentrée d’argent sur notre compte bancaire personnel) doit il être déclaré aux impôts ??
EST-ce considéré comme un revenu imposable ? OU non imposable ??

FUTUR :
SI dans l’éventualité de la fermeture de la société par décision d’arrêt de l’activité par exemple .. Que deviendrait tous les outils racheté/remboursés par l’entreprise ???
DEVRAIENT-ils être revendus ??

merci

Bonjour,

Oui vous pouvez exposer des dépenses récupérables avant la création de la société.
Une recherche sur internet avec un item comme "frais exposés avant création de société" vous donnera plusieurs sources d'information.
Un remboursement à l'identique ne sera pas considéré comme revenu.
Attention toutefois aux dépenses somptuaires.

Il faudra les liquider et le cas échéant reverser une plus-value selon l'amortissement effectué et la valeur de revente.

RE /
merci pour votre retour

non non aucunes dépenses superflues ou de luxes ...
simplement des outils et fournitures indispensables dans l'exercice de ma profession

Je comprends, mais certains pensent qu'on peut transporter ses outils ou son ordinateur dans une FERRARI par exemple ou une Rolls Royce.
Ou inviter sa future secrétaire au Rxxx à 500 euro le repas.

mince par contre ... Je viens de m'apercevoir de quelque chose d'important ...

Le problème c'est que ces dépenses ont été effectuées au nom de ma conjointe et un mois avant d'avoir lancer les démarches de création...
ça ne passera pas ..

Bonsoir Stanley,

Mais si !
Que peut-il se passer ?
Vous enregistrez dans votre compta un achat d'outils en préparation de votre lancement d'activité proche. Vous remboursez votre conjointe. Elle a payé des outils et est remboursée. Opération nulle pour elle, pas de bénéfice, pas de revenus, RAS.
Au niveau de votre société, vous avez le bon d'achat de votre épouse et vous avez les outils. Qui va venir vous chercher des noises ?
Un comptable ? Il a une pièce et un paiement, c'est bon.
Le fisc ? Vous n'avez rien fait d'illégal et le fisc a autre chose à faire que de vérifier une facture d'outils nécessaires à l'exercice de votre profession.

bah lorsqu'on y regarde , il est noté que sur les factures la mention 'en cours de formation' aurait dû être notée ?

Et il st noté également
"Les frais engagés doivent être antérieurs de 6 mois à l’immatriculation de la société."

du coup , je dois attendre

Bonjour Stanley,

Par rapport à la vie d'une entreprise, ce dont vous parlez sont de toutes petites choses. C'est bien de vouloir faire les choses en règle, mais il ne faut pas les compliquer sans raison.
Vous ajoutez "en cours de formation" sur vos factures, c'est un complément d'information que vous avez le droit d'ajouter, et le délai de 6 mois est un maximum, pas un minimum, il n'y a pas à attendre.
Et commencez par faire fonctionner votre société au lieu de vous occuper des sorts des outils si vous devez arrêter.

Quand une société s'arrête et est "liquidée", on vend les "actifs" pour payer les dettes "le passif" s'il en reste. Le matériel de travail est une partie des actifs. Mais s'ils ont bien servi, leur valeur résiduelle est zéro et vous pouvez les garder pour vous, personnellement.

(signé)
Livingstone

merci de votre réponse

quand on voit qu'ils essaient d'instaurer des nouvelles amendes de tous les cotés si il manque une mention ... J'ai toujours peur d'oublier quelque chose