Don entreprise - particulier
> Entreprise > Comptabilité
Posté le Le 19/05/2023 à 22:04
Bonjour,
Une entreprise peut-elle faire un don à un particulier sachant que ce dernier ne travaille pas dans la société et qu'il n'y a aucun lien de parenté entre le gérant de la société et le particulier
Si oui, dans quelles conditions ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement
David
Une entreprise peut-elle faire un don à un particulier sachant que ce dernier ne travaille pas dans la société et qu'il n'y a aucun lien de parenté entre le gérant de la société et le particulier
Si oui, dans quelles conditions ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement
David
Posté le Le 20/05/2023 à 22:46
Bonsoir David,
Réponses article 39 du CGI.
C'est possible, mais sans déduction fiscale. A enregistrer comme perte directe pour l'entreprise. Avec quelques rares exceptions précisées dans l'article ci-dessus.
Réponses article 39 du CGI.
C'est possible, mais sans déduction fiscale. A enregistrer comme perte directe pour l'entreprise. Avec quelques rares exceptions précisées dans l'article ci-dessus.
Posté le Le 21/05/2023 à 06:10
Bjr,
Des centaines le font au travers d'un sponsoring plus ou moins important.
Soit en vue d'une opération publicitaire (panneau sur véhicule par exemple) soit en pur mécénat.
Le montant est déductible selon la nature de l'opération, sponsoring ou mécénat.
Citation :
Une entreprise peut-elle faire un don à un particulier
Une entreprise peut-elle faire un don à un particulier
Des centaines le font au travers d'un sponsoring plus ou moins important.
Soit en vue d'une opération publicitaire (panneau sur véhicule par exemple) soit en pur mécénat.
Le montant est déductible selon la nature de l'opération, sponsoring ou mécénat.
Posté le Le 21/05/2023 à 10:11
Bonjour pour préciser :
Le mécénat s'adresse à un organisme, pas à un particulier.
Le sponsoring suppose un but commercial, par exemple, vous faites un don à un sportif et il porte un maillot à votre sigle. Un don sans contrepartie commerciale n'est pas du sponsoring.
Le simple don à un particulier hors tout sponsoring est légal mais ne peut faire l'objet d'une déduction. Cela ne rapporte rien à l'entreprise, ce qui est la base de la déduction.
Le fisc y est très attentif.
Attention aussi à la démarche, cela peut être considéré comme de l'abus de bien social. Le gérant/président ne doit pas décider seul.
C'est mon AVIS.
Le mécénat s'adresse à un organisme, pas à un particulier.
Le sponsoring suppose un but commercial, par exemple, vous faites un don à un sportif et il porte un maillot à votre sigle. Un don sans contrepartie commerciale n'est pas du sponsoring.
Le simple don à un particulier hors tout sponsoring est légal mais ne peut faire l'objet d'une déduction. Cela ne rapporte rien à l'entreprise, ce qui est la base de la déduction.
Le fisc y est très attentif.
Attention aussi à la démarche, cela peut être considéré comme de l'abus de bien social. Le gérant/président ne doit pas décider seul.
C'est mon AVIS.
Posté le Le 21/05/2023 à 14:54
Bonjour,
Même avis : en théorie, c'est possible, mais en pratique c'est délicat (abus de biens sociaux, rémunération déguisée...) sauf s'il y a un excellent motif.
Il existe une exception qui permet de faire un don à un particulier et de le déduire, dans le cadre d'un "parrainage" :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033812873/2017-01-01
Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation
https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Mecenat/Parrainage
On peut par exemple prendre le cas d'un artiste qui promouvrait l'image de l'entreprise auprès de son public.
Même avis : en théorie, c'est possible, mais en pratique c'est délicat (abus de biens sociaux, rémunération déguisée...) sauf s'il y a un excellent motif.
Il existe une exception qui permet de faire un don à un particulier et de le déduire, dans le cadre d'un "parrainage" :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033812873/2017-01-01
Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation
https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Mecenat/Parrainage
On peut par exemple prendre le cas d'un artiste qui promouvrait l'image de l'entreprise auprès de son public.
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