Droits du gérant sans rémunération et fiscalité

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Posté le Le 12/04/2012 à 03:26
Bonjour,

un ami m'a demandé si je peux être gérant pour une société de film/animation. Le travail ne sera pas rémunéré pour le moment.

Je suis cadre dans une banque et je vais continuer mon travail dans la banque.
Je suis marrié
Je suis norvegiénne, mais résidente en France
Mes questions:
Y a t-il des consequences de droits sociaux (perte de travail, maladie etc)?
Y a t-il des consequences fiscales pour moi ou mon mari?

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Posté le Le 12/04/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Le statut de gérant non associé ou associé minoritaire n'a pas de véritables conséquence ni en terme de droits sociaux ni en terme de responsabilité (votre responsabilité personnelle peut néanmoins être engagée si vous accomplissez des fautes de gestion).

Citation :
Y a t-il des consequences de droits sociaux (perte de travail, maladie etc)?


Aucune. Tant que vous êtes gérante non salariée, vous gardez la couverture sociale procurée par la banque. si vous êtes rémunérée, vous cumulez les deux protections.

Citation :
Y a t-il des consequences fiscales pour moi ou mon mari?


Pour le moment non. Ensuite, si vous êtes rémunérée, vous devrez déclarer ces nouveaux revenus en plus des anciens. Pour ces deux types de rémunération (banque et gérance), vous serez fiscalement considérée comme salariée.

Bien cordialement.

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