Facture volontairement non détaillée

Bonjour,

l'un de mes clients est le président d'une association dont je gère le site.

Aujourd'hui il me demande d'intervenir sur son site personnel.
La facture est bien établie à son nom (propre), par contre elle est payée par l'association et il me demande de ne pas la détailler.
De mettre par exemple "Maintenance de site du mois de mai 2022". Sans autre précision.
Il y en a quand même pour 300 € à chaque fois.

Est-ce que c'est litigieux pour moi ? Je lui ai proposé de faire cela en y adjoignant un document détaillant les interventions faites, que de mon côté je vais agrafer à la facture. Est-ce recevable ?


Y a t-il pour moi un risque d'être payée par une association, pour un travail qui ne la concerne pas forcément (je rappelle que la facture est bien établie au nom propre de ce monsieur).

Bien à vous,

Bonjour,
Vous avez entendu parler de "fausses factures" ? Vous vous rendez ainsi complice de détournement au profit de ce monsieur.
Faites une facture en indiquant l'objet de vos interventions.
Et si le trésorier de l'association demande des détails, il faudra bien les fournir. Restez vague et la facture risque d'être rejetée !

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038411053/

BONJOUR?
La facture est établie au nom du client pour une prestation réalisée pour ce client.
, il n'y a donc pas de fausse facture. Peu importe qui paye, c'est l'association qui réclamera des comptes au dit président.

Bonjour,

tout d'abord, je vous remercie de vos réponses.

Fausses factures oui j'en ai entendu parler, c'est bien pour cela que je vous interroge ici. Par ailleurs, cette requête n'est absolument pas initiée par moi, mais par mon client et elle me met dans l'embarras...

Je n'ai aucune intention, pour ma part, de faire une fausse facture. Ce que mon client fait avec son association, ce que gère exactement cette dernière (ils interviennent ensemble et dans le même domaine, celui de l'art) et comment les deux s'arrangent entre eux, honnêtement... je n'en sais rien !
Ce que je sais en revanche, c'est sur quels sites Internet j'interviens.

Voici après discussion ce que mon client me propose aujourd'hui :
en tant que son préisdent il me demande de facturer tout au nom de l'association.
Mais en détaillant TOUT : les interventions sur les sites (que je pense être ses sites personnels) et les interventions sur les sites clairement au nom de l'association. Les noms des sites sont tous bien précisés.

Est-ce que dans ce cas, je peux être embêtée - vu que je ne cache strictement rien sur la facture ? Pour ma part je n'ai pas l'intention de tromper qui que ce soit.

Ou est-ce à l'association d'être responsable de ce qu'elle prend en charge au niveau des ses paiements ?



Bien à vous

Il faut d'abord identifier qui est votre client :
- qui a signé le devis ?
- qui a passé commande ?
- qui a signé le contrat ?
et donc c'est ce client qu'il faut facturer.

Bonjour,

tout se passerait au niveau de l'association.

Devis, facture... tout est parfaitement bien détaillé et clair, mais comprendrait aussi des prestations jusqu'à présent destinées au seul président en son nom propre.

Cordialement

Si l'association vous a passé commande pour une prestation, et que vous facturez l'association pour cette même prestation, il n'y a rien de contestable.
Si le président en profite personnellement, c'est à traiter entre l'association et son président.