Fiscalité des SARL
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Comptabilité
Posté le Le 09/03/2025 à 16:36
Bonjour,
Tout d'abord, je précise que le pose cette question pour ma fille.
Cette dernière a acheté le fonds de commerce d'un restaurant en créant avec son associé une SARL. Pour ce faire, ils ont utilisé des fonds propres et contracter plusieurs emprunts.
Ensuite, elle a racheté les parts de son associé.
Aujourd'hui, 6 ans plus tard, elle revend son fond de commerce à un prix inférieur de celui payé.
La moitié de l'argent de la vente va servir à solder les emprunts et elle voudrait récupérer le reliquat soit environ 30 000€.
Dans un premier temps, son comptable lui a dit qu'elle devrait payer une flat tax d'environ 30% aux impôts.
Aujourd'hui, il ne parle plus de flat tax mais d'un montant représentant environ 58% du solde (c'est énorme !) décomposés comme suit : 46% de charge URSSAF (pourquoi l'URSSAF ?) et 12,8% d'impôts sur le revenu ...
La solution serait de passer en SAS et là les taxes ne seraient, si je puis dire, que de 30%.
Quelqu'un peut-il me confirmer ceci ou me dire quelles sont les charges ou taxes inhérentes à la dissolution d'une SARL avec récupération des fonds.
Par ailleurs, est-il normal des payer des charges ou des taxes sur les fonds propres engagés pour l'achat du fonds de commerce ou le rachat de parts ?
Merci par avance pour votre aide.
Marc

Posté le Le 11/03/2025 à 16:42
Bonsoir
Si je comprends bien le fonds de commerce est à l'actif de la SARL ?
Dixit
" Aujourd'hui, 6 ans plus tard, elle revend son fond de commerce à un prix inférieur de celui payé".
Dans cette 1ère situation POUR LA SARL , la moins-value est reportable et imputable sur les plus-values de même nature que vous serez susceptible de réaliser au cours des 10 années suivantes et perdue ensuite .
2ème situation elle a donné ce fond en location gérance à la société et elle est BIC à ce titre pour la location
Ce n'est qu'en cas de cessation d'activité et pour l'exercice clos lors de la cession ou cessation d'entreprise, que la compensation entre les plus-values et lorsque les moins-values à long terme se solde par une moins-value nette à long terme, que cette moins-value peut être déduite pour une fraction de son montant des bénéfices de cet exercice.
Faute de précision dans les faits , on ne peut en dire plus
Posté le Le 11/03/2025 à 16:59
Bonjour Franc et merci pour votre réponse.
Le fonds de commerce est bien à l'actif de la SARL. Après la vente du fonds de commerce, il y aura cessation d'activité.
Posté le Le 11/03/2025 à 17:41
Donc l'année de cession ,pour aller vite et simplifier , les moins values sur fonds seront imputées sur bénéfice de cessation et seront limitées au bénéfice
Si déficit avant imputation , moins value perdue
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