Autoliquidation de tva sous traitance

Bonjour,

Je rencontre une difficulté concernant ma déclaration de TVA (CA3) liée à de la sous-traitance en autoliquidation. J’ai eu plusieurs avis différents et je ne sais plus quoi faire.

Voici ma situation :

J’ai facturé à un client 21 000 € TTC (dont 2 100 € de TVA à 10%)

J’ai reçu une facture de sous-traitance de 10 000 € HT avec autoliquidation de TVA

J’ai complété ma déclaration CA3 ainsi :

Case A1 → 21 000 € (chiffre d’affaires facturé à mon client)

Case A2 → 10 000 € (facture HT de mon sous-traitant en autoliquidation)

Case 20 → TVA déductible de mes autres charges + 1 000 € (TVA autoliquidée à 10%)

Cependant, la plateforme Indy me conseille de :

Mettre 11 000 € en A1 (21 000 € – 10 000 € de sous-traitance)

Et de mettre les 10 000 € en A2

Je ne comprends pas pourquoi je devrais réduire mon chiffre d’affaires en A1 : pour moi, la sous-traitance n’impacte pas la TVA collectée, et l’autoliquidation est simplement une opération neutre qu’on déclare dans A2/3B/21.

Je souhaite aussi savoir :

Si les 10 000 € doivent bien apparaître en A2 ou dans une autre case ?

Et si dans le calcul de ma marge, je peux déduire 10 000 € (et non 9 091 €) de mon chiffre d'affaires pour calculer mon bénéfice ?

Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

Cordialement,
Mohamed Eissa

Bonsoir,

Le CA facturé au client doit bien figurer à la ligne A1 de la CA3, mais pour le montant HT de 19091 €, avec une TVA collectée à 10% de 1909 € et pas 21000 € qui correspond au TTC.
La facture de votre sous-traitant en autoliquidation doit bien figurer, comme vous l'avez fait, pour 10000 € HT, ligne A2 de la CA3.
La TVA autoliquidée sur la facture du sous-traitant, soit 2000 € et non 1000 € est à intégrer à la TVA déductible sur autres biens et services figurant à la ligne 20.
NB : Les travaux réalisés en sous-traitance ne peuvent pas bénéficier des taux réduits de TVA, comme le prévoit notamment la documentation administrative figurant au BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40, n° 20 qui dit ceci :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1742-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40-20160302#Travaux_realises_en_sous-tr_21
"En cas de sous-traitance, les travaux facturés par le sous-traitant à l'entrepreneur principal relèvent du taux normal. Cette règle est de portée absolue. Mais l'entrepreneur principal facture au client final l'ensemble des travaux au taux réduit y compris ceux qu'il a fait sous-traiter pour autant que les conditions générales prévues pour l'application du taux réduit sont réunies."

Votre plateforme, que je ne connais pas, se trompe. Ses informations sont clairement fausses et il est permis de s'interroger sur le sérieux de ses collaborateurs.

Concernant la marge brute de votre chantier (hors fournitures) qui se calcule sur des montants HT, elle devrait s'établir comme suit :
CA HT : 19091 € moins sous-traitance 10000 € HT = 9091 €

Restant disponible pour préciser, si besoin,

Bien cordialement

Bonsoir John12,

Merci beaucoup pour cette réponse complète et claire.
Pour le 21000 c'est une erreur à l'écriture de mon message, tellement je suis embrouillé. C'est bien 21000 HT et donc 2100 de tva à 10% que je voulais ecrire.
Mais je comprend bien votre message et donc en A1 je met bien 21000 et non 21000 - 10000 comme me le dis Indy, je ne sais pas pourquoi ils font ça... Vraiment vous me sauvez la vie avec votre réponse.

"Votre plateforme, que je ne connais pas, se trompe. Ses informations sont clairement fausses et il est permis de s'interroger sur le sérieux de ses collaborateurs"... ba ils m'ont fait déclarer 10000 de tva en moins auprés des impots et ils m'ont clairement induit en erreur dans mon CA et ma liasse fiscal qu'ils ont transmise et qui est fausse. Ils ne veulent pas revenir dessus en plus. J'attendais une réponse pour cloturer ma collaboration avec eux et regler cette situation rapidement.

Merci aussi pour la précision des 20% sur la sous traitance, c'est ce que j'avais lu ce matin et ça allait être ma prochaine question, de plus ça ne change rien pour moi de le déclarer comme tel.

Merci, merci, merci !!!!

Cordialement,

Mohamed

Bonjour Mohamed,

Vous avez bien compris.
Pour l'instant, je ne vois pas grand chose à rajouter.
Essayez de trouver un comptable sérieux qui pourra vous épauler et éviter un contrôle fiscal, sachant que les services fiscaux s'intéressent, prioritairement aux dossiers qui présentent des incohérences.

Très bonne journée