Impôt sur le bénéfice
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Posté le Le 05/12/2023 à 20:33
Bonjour,
Je suis commerçant néophyte, une vente de 10k a été conclu dernièrement. Nous nous sommes mis d'accord avec le client pour un paiement d'ici un an (décembre 2024).
Sachant que ma marge sur cette commande est de 50% (5000€ de bénéfice), j'aimerais savoir comment ça se passe concernant l'impôt sur le bénéfice.
Actuellement déjà en bénéfice pour cette année, est-ce que ces 5000€ de bénéfices seront pris en compte pour cette année, ou bien l'année 2024, sachant que le paiement aura lieu en fin d'année 2024.
Bien cordialement, Only
Je suis commerçant néophyte, une vente de 10k a été conclu dernièrement. Nous nous sommes mis d'accord avec le client pour un paiement d'ici un an (décembre 2024).
Sachant que ma marge sur cette commande est de 50% (5000€ de bénéfice), j'aimerais savoir comment ça se passe concernant l'impôt sur le bénéfice.
Actuellement déjà en bénéfice pour cette année, est-ce que ces 5000€ de bénéfices seront pris en compte pour cette année, ou bien l'année 2024, sachant que le paiement aura lieu en fin d'année 2024.
Bien cordialement, Only
Posté le Le 07/12/2023 à 09:57
Bonjour Only,
"Commerçant néophyte" n'est pas un statut juridique !
Bon, cela n'empêche pas de répondre à votre question.
Sauf pour les profession libérales, toute facture émise intervient dans le CA (et donc le bénéfice) à sa date d'émission.
Il est considéré que vous avez consenti une facilité de trésorerie à votre client en lui accordant des délais de paiement (un an, c'est énorme). Cela aura un impact sur votre trésorerie, mais votre bénéfice sera pris en compte sur 2023.
Vous devrez donc les payer (ainsi que la TVA) bien avant d'encaisser le moindre sou.
C'est sympa pour le client, mais pour le business, c'est très néophyte !
"Commerçant néophyte" n'est pas un statut juridique !
Bon, cela n'empêche pas de répondre à votre question.
Sauf pour les profession libérales, toute facture émise intervient dans le CA (et donc le bénéfice) à sa date d'émission.
Il est considéré que vous avez consenti une facilité de trésorerie à votre client en lui accordant des délais de paiement (un an, c'est énorme). Cela aura un impact sur votre trésorerie, mais votre bénéfice sera pris en compte sur 2023.
Vous devrez donc les payer (ainsi que la TVA) bien avant d'encaisser le moindre sou.
C'est sympa pour le client, mais pour le business, c'est très néophyte !
Posté le Le 07/12/2023 à 12:43
Bonjour,
Il faut distinguer la prise de commande de la vente.
D’un point de vue juridique, la vente est parfaite dès que les parties se sont engagées réciproquement, c’est à dire dès la prise de commande.
D’un point de vue comptable, la vente d'une marchandise n’est effective et n’est comptabilisée qu’à la date soit du transfert de propriété soit de la date de livraison : articles 512-3 et 512-4 du plan comptable général 2019. La vente d'une prestation de service est comptabilisée à la date de l'exécution de la prestation.
L’exigibilité de la TVA dépend de la nature de l’opération : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31412
La TVA est généralement exigible à la date de la livraison de la marchandise ou à l’encaissement du prix, ou d’un acompte, de la prestation de service.
Des renseignements plus précis devraient pouvoir être obtenus sur des forums consacrés à la gestion ou à la comptabilité.
Il faut distinguer la prise de commande de la vente.
D’un point de vue juridique, la vente est parfaite dès que les parties se sont engagées réciproquement, c’est à dire dès la prise de commande.
D’un point de vue comptable, la vente d'une marchandise n’est effective et n’est comptabilisée qu’à la date soit du transfert de propriété soit de la date de livraison : articles 512-3 et 512-4 du plan comptable général 2019. La vente d'une prestation de service est comptabilisée à la date de l'exécution de la prestation.
L’exigibilité de la TVA dépend de la nature de l’opération : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31412
La TVA est généralement exigible à la date de la livraison de la marchandise ou à l’encaissement du prix, ou d’un acompte, de la prestation de service.
Des renseignements plus précis devraient pouvoir être obtenus sur des forums consacrés à la gestion ou à la comptabilité.
Posté le Le 08/12/2023 à 11:03
Merci pour vos réponses, j'y réfléchirais deux fois avant d'accorder des facilités de paiement à l'avenir
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