Justificatif de dépôt lors de l'augmentation de capital sci
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Posté le Le 01/01/2026 à 08:39
Bonjour,
J'ai créé une SCI au capital de 1 000 € et j'aimerais augmenter le capital avant l'acquisition du premier bien.
J'avais déposé les fonds de 1 000 € auprès de la banque dans laquelle j'ai ouvert le compte professionnel lors de la constitution de la société (en formation), car j'ai vu sur le site ci-dessous qu'il fallait disposer d'un justificatif de dépôt de capital afin de bénéficier de la réduction de l'IS à 15 %.
De la même manière, j’aimerais savoir s’il est également nécessaire de fournir un justificatif de dépôt de capital lors d’une augmentation de capital pour bénéficier de la réduction de l’IS à 15 %, sachant que la SCI dispose déjà de son compte professionnel.
Un simple relevé du compte professionnel justifiant la disponibilité de ces nouveaux fonds sur le compte est-il suffisant ?
À défaut, où peut-on bloquer les fonds destinés à l’augmentation de capital ?
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/depot-capital-sci/
Bonne année 2026,
Pierre
J'ai créé une SCI au capital de 1 000 € et j'aimerais augmenter le capital avant l'acquisition du premier bien.
J'avais déposé les fonds de 1 000 € auprès de la banque dans laquelle j'ai ouvert le compte professionnel lors de la constitution de la société (en formation), car j'ai vu sur le site ci-dessous qu'il fallait disposer d'un justificatif de dépôt de capital afin de bénéficier de la réduction de l'IS à 15 %.
De la même manière, j’aimerais savoir s’il est également nécessaire de fournir un justificatif de dépôt de capital lors d’une augmentation de capital pour bénéficier de la réduction de l’IS à 15 %, sachant que la SCI dispose déjà de son compte professionnel.
Un simple relevé du compte professionnel justifiant la disponibilité de ces nouveaux fonds sur le compte est-il suffisant ?
À défaut, où peut-on bloquer les fonds destinés à l’augmentation de capital ?
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Bonne année 2026,
Pierre
Posté le Le 01/01/2026 à 14:01
Bienvenue, bonjour et bonne année.
Un simple relevé de compte bancaire est souvent jugé insuffisant en cas de contrôle fiscal ou pour formaliser l'acte juridique.
Pour prouver la libération intégrale du capital, vous devez obtenir de votre banque une attestation de dépôt de fonds.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)
Un simple relevé de compte bancaire est souvent jugé insuffisant en cas de contrôle fiscal ou pour formaliser l'acte juridique.
Pour prouver la libération intégrale du capital, vous devez obtenir de votre banque une attestation de dépôt de fonds.
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