TVA - ART. 257BIS CGI

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Posté le Le 11/06/2021 à 07:53
Bonjour, Nous avons acquis par l'intermédiaire d'une opération de crédit-bail un immeuble industriel.
Lors de la levée d'option le crédit bailleur nous a remis une attestation conformément à l'article 257bis du cgi faisant mention du montant de la TVA par lui déduite, et non régularisée en application du régime de dispense prévue à l'article 257bis.

Ce jour nous revendons à notre tour le bâtiment, et restons dans le cadre de la soumission de l'article 257bis.

Nous devons produire à notre tour à l'acquéreur l'attestation mentionnant le montant de la TVA déduite.

Ma question est : Quels sont les montants à notifier dans cette attestation ?
1/ Le montant de la TVA lié à la seule levée d'option du crédit bail, ou
2/ Le montant de la TVA lié à la levée d'option du credit bail + le montant de la TVA notifié dans l'attestation initiale transmise par le crédit bailleur, ou
3/ Le montant de la TVA sur la période restant à courir (immeuble de 15 ans, donc quote part de TVA sur 5 ans pour atteindre 20 ans)
Merci de vos réponses.
Bien cordialement

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