Inscription tva par erreur

@AGeorges,

Bonjour,
A propos de votre observation :

"NB. "assujettissement au 1er jour du mois de dépassement"
Cela me semble difficile. Vous ne POUVEZ PAS savoir, lorsque vous émettez une facture le 2 du mois si votre CA du mois dépassera le plafond. Or, comme il faut appliquer la TVA sur les factures quand vous en êtes redevable, cette règle me parait inapplicable. Vérifiez bien. Il m'avait semblé qu'il y avait un décalage d'un certain temps. Par exemple, la franchise reste acquise pendant l'année en cours. A voir"

Regardez le BOFIP et vous verrez que l'administration a prévu que le contribuable fasse des factures rectificatives pour le mois de dépassement du CA.

Par ailleurs, en l'espèce, le problème n'est pas lié au dépassement du CA, mais à une option, formulée par mail, semble-t-il, option dont les conséquences n'avaient pas été correctement mesurées.

Bonne journée

@John12

Merci pour la précision. En fait, j'avais conclu mon § par "à voir" justement à cause d'un souvenir sur la clause du BOFIP que vous citez. Faire une facture rectificative est facile à demander. Le faire dans une relation client reste un peu difficile. Si le client ne récupère pas la TVA, il va râler et s'il la récupère, c'est son comptable qui va le faire (écritures supplémentaires).
Mais bon, c'est le fisc qui décide.

D'accord pour votre seconde remarque, la mienne n'était liée qu'à la partie de texte communiquée (qui parlait des dépassement de seuil et non du choix).