Cession de fdc sans cessation d'activité - quelle fiscalité ?

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Posté le Le 19/01/2025 à 10:20
Bonjour,

Nous sommes en train de vendre notre fonds de commerce pour en ouvrir un autre, dans une autre région. Pouvons-nous garder la même société et ainsi utiliser l'argent de la vente pour développer notre nouvelle société ? Comment serons-nous taxés et imposés ? La nouvelle activité devra-t-elle débuter rapidement ou au maximum sous 2 ans après la cession ?

Quelques détails : Nous sommes 3 associés en SARL. Nous avons acquis le fonds en juillet 2020 à 120.000€ et l'avons mis en location-gérance en août 2024. Nous souhaitons vendre le fonds aux locataires en septembre 2025 entre 290.000 et 320.000€.

Si nous avons bien compris, l'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale de l'imposition des plus values (5 ans d'exercice, cession < 500.000€). Est-ce exact ?

La société serait donc imposée à l'IS, à hauteur de 25% de ses bénéfices au 31/12 de l'année de la vente ? Est-ce juste ?

Merci de vos réponses

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