Cessation des paiements et manœuvres du gérant

Bonjour à tous,

Je suis un Organisme de Formation (SARL privée) et je fais face à une question sans réponse.

Le gérant d'une SARL unipersonnelle a conclue un contrat de formation avec mon entreprise le 1 octobre 2021.

La formation a débuté le 13 octobre 2021 et devait se terminer le 14 décembre 2021

Parallèlement, le gérant a déclaré la cessation des paiements le 15 octobre 2021, alors que la formation avait commencé depuis 2 jours.


Le gérant a donc conclue le contrat sachant très bien qu'il allait déclarer la cessation des paiements quelques jours après et que le contrat ne serait exécuté qu'après la date de déclaration de la cessation des paiements.

Il souscrit un contrat dont il sait qu'il ne sera pas honoré pour ce qui est du paiement du prix, en effet, il souscrit le 1er octobre 2021 un contrat dont il sait qu'il sera exécuté après (du 13 octobre au 14 décembre 2021) qu'il ait déclaré la cessation des paiements le 15 octobre 2021.

Un autre aspect m'intrigue. Il nous sollicite pour une formation alors qu'il est en cessation des paiements. Autrement dit, l'objet de la formation n'est pas l'acquisition de compétences nécessaires à son entreprise mais l'acquisition de compétences à titre personnel.

J'ai obtenu le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

Dans celui ci, le gérant demande explicitement la liquidation de son entreprise.

Il ne nous en informe pas et continue sa formation jusqu'au 10/12/2021 alors que la liquidation a eu lieu le 18/11/21.

L'interruption de la formation est dû au retour de son chèque d'acompte impayé.

Peut-il souscrit un contrat de formation sachant qu'il était en liquidation judiciaire et que nous ne seront jamais payé ?

Était-il en droit de continuer la formation après le jugement ?

Merci de vos réponses