Achat-revente d'un véhicule de Sté. pour générer du profit

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Posté le Le 05/03/2023 à 21:23
Bonsoir,

Voici la situation d'une SASU peu active (trésorerie investie en crowdfunding immobilier) et 2 sujets questionnements liés:

Situation 1 : Don à une association d'environ 10k€ effectué en 2021 (cerfa 11580*04)

Situation 2 : CA / profits escomptés en 2021 retardés (comptes à l'équilibre sur un CA + plus-values de 3k€) à 2022 ... et moindres au don finalement (.

1ère interrogation : Le fait de défiscaliser des dons à des associations est-il reportable comptablement (si oui, combien d'années?)

Si OUI

2ème interrogation : La SASU a plus de tréso. et pas de véhicule et l'opportunité de faire un gain substantiel qui permettrait de générer en 6 mois via l'import d'un véhicule étranger et sa revente une plus-value / marge à mettre en face du montant défiscalisable du don 2022 SI reportable sur l'exercice 2023.

--> serait-il possible de faire une AC de 9 mois jusqu'à fin 2023 (à quel taux ou sans intérêts?), générer la plus-value (PV) sur le véhicule revendu en 2023 et que la PV soit défiscalisée par le don 2022?

merci de votre aide (vous l'aurez compris, je suis une bille en compta ;-))

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Posté le Le 06/03/2023 à 09:01
Bonjour Whynot,

Un don à une association doit être géré comme une réduction d'impôts mécénat.
Bénéficier d'une réduction d'impôts quand on n'en paye pas (car la SASU n'a pas fait de bénéfices) est reportable pendant cinq ans.

Ceci devrait répondre à votre question initiale et vous permettre d'abandonner votre idée de compenser ce don par une opération pas forcément compatible avec l'activité de la SASU. (c'est ce que j'ai compris, pardon si c'est erroné).

Si John12 passe par là, il pourra être plus précis que moi !

Posté le Le 06/03/2023 à 09:48
Merci beaucoup pour vote réponse AGeorges.

Pour le don, c'est une bonne nouvelle.

Pour le véhicule, ce n'est effectivement pas l'objet initial de la SASU (le conseil), mais comme il s'agit juste d'une transaction unique & pas encore de véhicule dans la Sté., si çà peut être fait via une avance en CC sans friction fiscale (juste considéré comme 1 véhicule de Sté. auquel on a droit, pas l'activité de la Sté), çà m'arrangerait pour régler le problème du don d'une pierre deux coups d'autant plus que les sommes "défisc. don" et "PV véhicule" collent.

Je suis en période de transition (recherche emploi) et ne sais pas si la SASU qui implique des frais fixes (banque, compta, CFE, ...) perdurera, alors tout régler ainsi sur cet exercice serait pratique.

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