Erreur trésorerie sur cession de créance

> Entreprise > Comptabilité > Règles comptables

Posté le Le 08/09/2016 à 10:36
Bonjour,

Comptable en entreprise nous avons fait une cession de créance, signifiée de façon régulière au comptable assignataire.
Il s'avère que la trésorerie n'a pas respecté cette cession et a payé en totalité notre client au lieu de notre société.
Un jugement a été rendu (reconnaissant la faute de la trésorerie) condamnant notre client mais celui-ci passe en RJ.

Quel texte puis-je utiliser pour attaquer la trésorerie et l'obliger à nous payer le montant prévu par la cession de créance?

D'avance merci pour vos conseils.
W.Leclere.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]