Facturation association : demande de facture imprécise

Bonjour,

Je travaille avec une association pour laquelle je gère plusieurs sites Internet.

Concrètement, il y a un site directement rattaché à l’association, et 2 autres sites davantage liés au président, même si, selon ses propres propos, les trois ont une finalité commune. Les paiements sont validés par le trésorier de l’association.

Cependant, le président demande des factures très simplifiées, avec une seule ligne du type « maintenance du site 1 » (celui de l’association).

De mon côté, je refuse catégoriquement cette pratique. Je fournis systématiquement des factures détaillées, avec le nom de chaque site concerné et le détail précis des interventions réalisées.

Ma question est la suivante : malgré cette transparence de ma part, est-ce que je m’expose à un risque en cas de contrôle des dépenses de l’association ? Ou bien la responsabilité repose-t-elle exclusivement sur le président et le trésorier, notamment concernant l’affectation réelle des dépenses et leur conformité avec l’objet de l’association ?

Merci par avance pour vos éclairages.

Bonjour,

malgré cette transparence de ma part, est-ce que je m’expose à un risque en cas de contrôle des dépenses de l’association ?
Tout dépend de si vous êtes de bonne foi. Vous n'êtes pas tenu de mener une enquête sur vos clients ni les soupçonner d'être des truands.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017404
La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.

Mais si vous avez connaissance d'une fraude et que vous y participez vous serez complice, facture ou non.

La question est donc de savoir un contrôleur du fisc ou un juge peut vous croire si vous lui expliquez que vous pensiez sincèrement que tous les sites relèvaient de l'association. Si c'est un club de golf et qu'il y a un site de vente de balles, un site sur la compétition et un site sur l'Histoire du golf, ça va. Si vous avez deux des sites qui servent à vendre des voitures d'occasion pour la concession du dirigeant... ben le juge aura l'impression que vous le prenez pour un abruti.

Donc par défaut : vous n'êtes responsable que du la véracité du contenu de vos factures et tout le monde est présumé de bonne foi. Mais si vous découvrez un délit vous ne devez pas en devenir le complice.

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Modératrice

Bonjour,

et merci de la réponse. j'ai posé la question au président sur la légitimité du paiement des prestations par l'association, pour les 3 sites. Il m'a répondu que tout était lié.

En fait, le premier site concerne la rénovation d'un bâtiment historique dont une partie va devenir à terme un musée. L'association a pour but cette rénovation.

Très impliqué dans cette rénovation - c'est lui qui chapeaute tout - le président, par ailleurs artiste, y aura une exposition permanente, en accord avec le conseil général et la mairie de la commune du monument. Par ailleurs 2 des 3 sites Internet sont labellisés par ces deux organismes, plus d'autres structures officielles.

- Le deuxième site concerne l'activité artistique du Président, dont une partie sera exposée dans le futur musée,
- et le troisième, les expositions et structures artistiques de l'artiste dans la commune.

Cela me semble cohérent. Il y a peut-être un intérêt financier du président de l'association, mais vu l'implication des collectivités locales c'est plus probablement que ce monsieur a trouvé le moyen de faire mousser son ego, peut-être à raison (beaucoup de grands artistes ne sont pas des modestes).

L'objet de l'association étant d'aider à ouvrir un musée, il n'est pas problématique qu'elle mette en lumière des choses en lien avec les futures expositions. Ca participe au rayonnement du futur musée.

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Modératrice

Merci à nouveau pour la nouvelle réponse.

L'objet de l'association est à ce jour de rénover ce monument historique, qui sera à terme et en partie un musée.

Bien à vous