Facturation en avance

Bonjour,

J'ai plusieurs questions sur la facturation B2C sur un coaching sur 3 mois.


1) FACTURATION EN AVANCE

Je voudrais savoir s'il est possible de faire une facture finale ( en prenant en considération les acomptes) à partir du moment où le client a payé l'intégralité de la somme, même si la prestation n'est pas encore terminée puisqu'il reste 1 mois(par exemple). Même question si jamais le client paie tout de suite en début de contrat, puis-je établir une facture (sans acompte) dès le début? (dans les cgv il est bien marqué que c'est un contrat qui se termine dans 90 jours).


2) ACOMPTES ET CA

Je voudrais savoir si la comptabilisation d'une facture d'acompte compte dans le chiffre d'affaire à déclarer à l'URSSAF ou aux impôts.

Bien à vous,

Dark

Bonjour,

1 ) Au niveau des règles de facturation, dans la mesure où le client verse un acompte, vous êtes obligé de facturer, pour autant, bien sûr, que le montant de la facture dépasse 25 €, en matière de prestations de services.
Tant que la prestation n'est pas achevée, la créance n'est pas acquise et la facture finale ne peut pas être établie. Vous devez donc faire des factures d'acomptes, à chaque réception d'acomptes et une facture finale régularisant les acomptes, à la fin de la prestation.
Il n'est donc pas possible de faire une facture finale, si le client vous paie la totalité de la prestation, en début de contrat, tant que la totalité de la prestation n'est pas effectuée.
2 ) Au niveau du CA à déclarer, les obligations dépendent de votre régime d'imposition, tant en matière de bénéfice que de TVA.
Au niveau de la TVA, si vous êtes en franchise en base, évidemment, vous ne déclarez pas de TVA et vous mettez sur vos factures la mention : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
Si vous êtes soumis à la TVA, s'agissant de prestations de services, la TVA est due à l'encaissement, donc sur tous les acomptes ou factures finales.
En matière de bénéfices, si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, dans le droit commun, sont déclarées les créances acquises, c'est à dire les prestations achevées, encaissées ou pas. Mais une option peut être formulée pour déclarer les encaissements et non les seules créances acquises, indépendamment des encaissements.
En fonction du choix effectué, vous devez donc déclarer les facturations uniquement lors de l'achèvement de la prestation (créance acquise) ou lors des encaissements, si vous avez opté pour déclarer les encaissements.
Au niveau de l'URSSAF, même démarche.
Si vous relevez d'un régime réel (en matière de BNC, déclaration contrôlée), en matière de bénéfice, seules les créances acquises (prestations achevées) entrent dans le résultat comptable et fiscal. Les factures d'acomptes sont enregistrées au débit du compte banque par le crédit du compte 419 Clients-avances et acomptes.

Restant disponible pour toute précision complémentaire,

Cordialement

Bonjour,

Merci pour vos réponses !

Et sinon, est-ce légal de prendre les sommes payées en envoyant un reçu de paiement au Client... Puis, effectuer une facture unique en fin de prestation ?

Bien à vous,

Dark.

PS :

-En fait en tant que Client je n'avais auparavant jamais payé une facture d'acompte même lorsque la prestation ou la commande n'avait pas encore été réalisée, par exemple pour acheter un lit de 600€ qui devait m'être livré le mois suivant, avec un document confirmant mon paiement. Est-ce que ceux qui m'ont vendu le lit étaient techniquement pas dans la loi ?

- Et lorsqu'on veut acheter quelque chose en ligne, on ne parle jamais de facture d'acompte, on a juste un reçu de paiement puis à la fin une facture.

Je fais du Coaching en ligne exclusivement, ne puis-je pas faire la même chose ?

Bien à vous,

Dark

Bonjour,

Je n’ai pas été assez précis. En fait, dans le cadre de prestations de services B2C (et non de ventes de marchandises), le terme facture n’est pas approprié. On parle de note au lieu de facture qui s’applique aux relations B2B. Ceci dit, l’obligation d’établissement d’une note, au lieu d’une facture s’impose, dès lors que la prestation de services dépasse 25 €, comme déjà dit. L’établissement de la note est moins contraignant que la facture.
Pour le reste, il faut distinguer les ventes de marchandises et les prestations de services qui ne sont pas soumises aux mêmes règles et obligations.
Pour les ventes de marchandises aux particuliers, la facturation n’est pas obligatoire, sauf si le client le demande. Comme vous l’avez fait remarquer, quand un particulier achète à son supermarché, on ne lui remet pas une facture, mais un ticket de caisse, sauf demande, pour des raisons de garantie, par exemple.
Dans votre cas, il s’agit de prestations de services et non de ventes et dès lors que la prestation dépasse 25 €, l’obligation de facturation ou d’établissement d’une note existe. Vous devez fournir une note dont l’établissement est moins lourd que la facture. Que vous appeliez ça « reçu de paiement » ou « note », n’a aucune importance, du moment où la note contient les informations requises, à savoir, la date d’établissement, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom du client s’il ne s’y oppose pas, la date et le lieu d’exécution de la prestation (dans la mesure où vos prestations sont rendues en ligne uniquement, il suffit de dater la prestation), la nature de la prestation et le prix à payer. Cette obligation ne me paraît pas insurmontable. Elle permet de clarifier la situation, tant pour l’entreprise que pour le client et elle constitue le justificatif de la comptabilisation, au plan fiscal et(ou) social.

Cordialement

Merci pour vos réponses. En tous les cas si je me cale sur les facture, il faudra faire une facture d'acompte puis à la fin de la prestation une facture finale en récapitulant les acomptes (même lorsque l'acompte est unique)?

Autre question, il est bien possible de faire une facture d'acompte à 100% après réception ?

Bien à vous,

Dark

Bonjour,

Réponse affirmative à vos 2 interrogations.

Bonne journée

Merci beaucoup pour vos réponses ! :)

Bien à vous,

Dark