Pension équestre et déclaration

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Posté le Le 24/03/2021 à 09:09
Bonjour,

Je vous présente ma situation actuelle :
Je possède un équidé, et il est en pension.
Cette pension n'est probablement pas déclarée.
Je n'ai signé aucun contrat.
Je voulais savoir en cas de non paiement pour ma part, j'encours quelque chose ou non au vue de la situation.
Quelles sont les conséquences si je n'honore pas ma facture ?

Merci d'avance.

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Posté le Le 24/03/2021 à 11:14
Bonjour

Il n'y a qu'une réponse juridique, indépendant du fait que la pension est déclarée ou pas. (cela regarde le bénéficiaire).
Vous allez créer un dette et cette personne pourra saisir la justice après avoir fait constater la réalité de la pension. Cela peut aller loin, car l'animal vous appartient.

Vous devriez changer de pension.

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Marck_ESP, Administrateur
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