SAS en franchise en base qui achète des services à l’étranger (ar

Bonjour à tous,

Nous sommes une SAS créée fin juillet 2026, en franchise en base de TVA (art. 293 B), et nous tenons notre compta nous-mêmes. Plusieurs de nos fournisseurs ne sont pas établis en France : base de données (Singapour), Stripe (Irlande), abonnements IA, un outil de génération d’images. Ils nous facturent sans TVA, avec une mention d’autoliquidation. Depuis deux mois, nous échangeons avec l’administration pour savoir comment déclarer cette TVA, et nous sommes bloqués. Voici la chronologie.

1. Début septembre, premier échange avec le SIE

Le SIE nous a répondu que notre dossier était codé en franchise en base et qu’il n’attendait aucune déclaration. Pourtant, deux CA3 apparaissaient dans notre espace : celle du 24/07 au 31/07, marquée « échue », et celle d’août.

Nous avons d’abord envisagé de ne pas demander de numéro de TVA intracommunautaire. Puis, après avoir relu l’article 283-2 du CGI et le BOFiP sur l’attribution du numéro individuel, nous avons maintenu la demande. D’après ces textes, un assujetti non redevable qui achète ce type de prestations doit déposer des CA3 et payer la TVA, quel que soit le montant.

Le SIE nous a répondu, en substance :

nous restons en franchise en base ;
les déclarations affichées « ne devraient pas apparaître » et nous ne devons pas en tenir compte ;
après le questionnaire, nous recevrons un numéro de TVA intracommunautaire, sans changement de régime ;
nous aurons « la possibilité » de télédéclarer la TVA pour les mois où nous achetons ces prestations.

Le numéro nous a bien été attribué, et nos fournisseurs facturent désormais avec.

2. 8 septembre : question au centre de contact des professionnels (Alençon), puis relance du SIE le 22/09

Nous avons posé les questions de rattachement suivantes. Les réponses sont arrivées début octobre :

CA3 du 24/07 au 31/07 : ne pas en tenir compte, oui.
Prestations de mai et juin, payées par un associé avant l’immatriculation, reprises ensuite par la société, avec une TVA française d’abord facturée puis remboursée par le fournisseur : aucune action, car ces périodes sont antérieures à l’existence de la société.
Facture du 20 août, dont la TVA initialement facturée nous a été remboursée le 4 septembre : à déclarer sur la CA3 d’août, oui. Mot pour mot : toutes les « OPÉRATIONS NON TAXÉES » doivent être renseignées dans la rubrique dédiée de la CA3 de la période correspondante.
Nouvelles factures sans TVA avec mention d’autoliquidation : à déclarer sur la CA3 du mois de la prestation, oui, avec la même phrase.

3. Le blocage

Nous avons voulu déposer les CA3 d’août (43,14 € HT d’achats, soit 8,63 € de TVA) et de septembre (161,74 € HT, soit 32,35 € de TVA). Le formulaire en ligne refuse la ligne 08 avec ce message : « L’entreprise étant non imposable, la TVA ne peut être ni déclarée ni déduite ». Nous avons posé la question au SIE, sans réponse pour l’instant. Cela va se reproduire chaque mois.

Côté compta, nous avons passé, pour chaque facture : D 613600 Abonnements logiciels / C 445200 TVA due intracommunautaire, soit 40,98 € au total pour août et septembre. Nous la traitons comme due et non déductible, puisque nous sommes en franchise.

Nos questions :

Sur le fond, sommes-nous bien redevables de cette TVA (283-2) malgré la franchise en base ? Si oui, elle reste non déductible, c’est bien ça ?
Le SIE parle de la rubrique « opérations non taxées ». Mais si la TVA est due, nous pensions servir la ligne A3 (achats de prestations auprès d’un assujetti non établi) et la ligne 08 (taux normal). Quelles lignes faut-il servir, concrètement ?
Le blocage « entreprise non imposable » vient-il du codage de notre dossier, auquel cas seul le SIE peut le changer ? Faut-il demander explicitement l’ouverture d’une obligation TVA « autoliquidation seule » ? Ou existe-t-il un autre moyen de déclarer, par exemple une déclaration papier ou via un formulaire spécifique ?
L’écriture 613600 / 445200 vous paraît-elle correcte, ou faudrait-il l’imputer autrement ?

Merci d’avance, les montants sont petits mais nous voulons faire les choses proprement dès le départ !