Sous quelle forme légale aider financièrement une amie médecin

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Posté le Le 24/03/2013 à 03:25
Je recherche un moyen légal pour aider financièrement une amie médecin, spécialiste du cancer et des traitements par les huiles essentielles, qui ne peut plus supporter seule le financement de sa recherche, des dépots de brevets, des frais de déplacements pour les congrès, etc.

Des dizaines de patients qu'elle a traité efficacement sont prêts à l'aider financièrement, mais concrètement et en toute légalité, sous quelle forme peut on organiser ce soutien financier:
-dons en direct des patients par chèques à son nom,
-passage par une association loi 1901,qui pourrait lui
accorder des "subventions" ou qui règlerait
de ses factures ou des frais de déplacement?

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Posté le Le 24/03/2013 à 03:25
Cher monsieur,

Citation :
es dizaines de patients qu'elle a traité efficacement sont prêts à l'aider financièrement, mais concrètement et en toute légalité, sous quelle forme peut on organiser ce soutien financier:
-dons en direct des patients par chèques à son nom,


Le don direct est en principe tout à fait possible dès lors que le patient ne meurt pas de la maladie pour lequel le docteur l'a soigné. L'article 52 du Code de déontologie précisant que:
Citation :

Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurtne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci.



Cela étant, ce n'est pas recommandé et à multiplier les dons, cela risque de causer des problèmes déontologiques au médecin. Techniquement, le docteur n'aura commis aucune faute mais on par ce système, on risque de l'amener à "être suspecté" de l'avoir fait.

La forme association est en effet la formule la plus judicieuse. C'est tout à fait possible et à partir du moment où l'objet de l'association est très clair, la médecin pourra recevoir les donations sans aucun problème.

Vous pourrez lui reverser l'argent ou payer ses factures, au choix.



Très cordialement.

Posté le Le 24/03/2013 à 03:25
Merci pour votre réponse rapide et claire (je diffuserai d'ailleurs vos coordonnées à mes amis)

Juste deux précisions SVP:

- l'objet "très clair" de l'association peut il aller
jusqu'à: "Association d'aide au développement des
travaux sur les huiles essentielles de Mme le docteur
XXXX ", ou ,vaut il mieux ne pas citer le nom ?

- les factures du docteur XXXXX , pouvant être règlées
par l'association,doivent elles être limitées à celles
en relation directe avec les travaux sur les huiles
essentielles
(brevets,déplacements,congrès,papeterie,téléphone,
logiciels, etc),ou bien peut on aller jusqu'à l'aider
financièrement(par des dons en espèces par exemples)
quelle pourra utiliser sans avoir à en justifier
l'utilisation?

Posté le Le 24/03/2013 à 03:25
Cher monsieur,


Citation :

- l'objet "très clair" de l'association peut il aller
jusqu'à: "Association d'aide au développement des
travaux sur les huiles essentielles de Mme le docteur
XXXX ", ou ,vaut il mieux ne pas citer le nom ?


Ne citez pas le noms, cela n'est pas très utile. Mais pour le reste, c'est parfait.


Citation :
- les factures du docteur XXXXX , pouvant être règlées
par l'association,doivent elles être limitées à celles
en relation directe avec les travaux sur les huiles
essentielles
(brevets,déplacements,congrès,papeterie,téléphone,
logiciels, etc),ou bien peut on aller jusqu'à l'aider
financièrement(par des dons en espèces par exemples)
quelle pourra utiliser sans avoir à en justifier
l'utilisation?


Vous pouvez la subventionner, charge à elle de justifier, en principe, la bonne affectation de ces dons. Maintenant, si l'association ne demande aucune de ces justifications, personne ne viendra vous le reprocher...


Très cordialement.

Posté le Le 24/03/2013 à 03:25
Merci, tout est maintenant très clair.

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