TVA à l'importation TVAI

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Posté le Le 23/03/2023 à 09:02
Bonjour,
Nous sommes au moment du bilan et nous avons sur 3 mois de 2022 un forfait appliqué pour la TVA à l'importation, alors qu'on nous importons très peu.
Comment savoir si on est redevable de cette TVAI? car le montant de la TVAI est rempli automatiquement lors de la déclaration de TVA. J'ai vu qu'on pouvait la décocher...que faire ?

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Posté le Le 23/03/2023 à 10:29
Bonjour Popodex,

Vous avez cité le terme TVAI. Il s'agirait donc d'Intracommunautaire. Vous achetez du matériel dans des pays de l'UE.
Vous parlez de 'cocher' et de remplissage automatique. Il s'agit donc d'un logiciel spécifique. Comment voulez-vous que l'on devine lequel ?

Pour l'instant, je ne vois pas ce qu'un forfait vient faire dans le propos.

La TVAI, ça marche comment ?

Il faut la déclarer, mais elle est auto-liquidée, elle ne vous coûte rien.
Quand vous faites un AIC, vous recevez une facture HT. Disons de 100€HT. Si la TVA est de 20% (ça dépend du type de marchandise), vous devrez enregistrer une TVA de 20€ en plus de votre facture de 100€. Dans l'opération d'autoliquidation, vous aurez une écriture (débit) dans le compte 445662 et une (crédit) dans le 4452nn, les deux de 20€. Pour vos règlements de TVA, ce sera donc neutre.

Votre logiciel devrait faire apparaître les sommes au CA3 et plus tard au bilan.

Posté le Le 23/03/2023 à 12:46
Bonjour,
Non à priori c'est la TVA à l'importation (Ligne A4).
La cache à cocher ce n'est pas sur un logiciel, c'est sur le site des impôts lors de la déclaration de TVA du mois précédent.

Pour ce qui est du forfait, je dis ça car sur certains mois les montants etaient similaires d'un mois à l'autre alors que nous faisons très peu d'importation de marchandises et encore moins du même montant.

Posté le Le 23/03/2023 à 13:14
Re,
Vous savez sans doute si les importations proviennent d'un pays membres de l'UE, moi pas.
Il est possible que, pour simplifier, le site des impôts vous présente le montant du "mois" précédent.
Pour ma part, je ne connais pas le moindre système de FORFAIT pour la gestion de la TVA.
Et si c'est le cas, il suffit de l'ajuster à la valeur du mois (sinon, ce pourrait être considéré comme une fausse déclaration !).

Mais bien sûr, c'est difficile de TOUT savoir.

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