Tva sur matériel ancien importé des États Unis

Bonjour,
Collectionneur de toutes sortes de choses je m'apprête à acheter un ancien jukebox aux États Unis.
C'est un appareil datant de 1954.
L'importation est-elle soumise à TVA ou un rempboursement est-il envisageable?
Merci

BOnjour monsieur,


Conformément à l'article 291 du Code général des ;impôts, vous devez obligatoirement acquitter la TVA en France en déclarant l'importation.

Article 293 A du CGI: "Pour l'application de cette disposition, il est procédé comme en matière de dette douanière, que les biens importés soient passibles ou non de droits à l'importation.

La taxe doit être acquittée par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration d'importation. Toutefois, cette taxe est solidairement due par le déclarant en douane qui agit dans le cadre d'un mandat de représentation indirecte, tel que défini par l'article 5 du code des douanes communautaires."



Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Merci de votre réponse.
Mais dans le cas précis d'un objet ancien, qui n'a pas de valeur absolue sinon la côte entre collectionneurs, comment se calcule le montant sur lequel s'applique la TVA?

Bonjour,

La TVA se calcule en fonction de votre prix d'achat hors taxe.

Ainsi, si vous achetez le jukebox 1000 euros par exemple, vous payerez 1000*19.6/100:196 euros de TVA.

Bien cordialement.