Clause de non concurrence pour un commerçant

> Entreprise > Concurrence

Posté le Le 08/06/2016 à 05:25
Bonjour,

Actuellement commerciale IDF au sein d'une société de transport international, une société voisine vient de me proposer un poste de sales manager France.

Mon contrat actuel stipule bien une clause de non-concurrence qui semble licite dont les termes figurent ci-dessous :

- " ne pas entrer au service d'une société concurrente
- ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toute fabrication, tout commerce ou autre activité pouvant concurrencer l'activité de la société X
Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de 1 an et limitée à la région ile de France.

Contrepartie financière : 30% de la moyenne mensuelle de votre salaire perçu au cours de 12 derniers mois de présence
Cette indemnité vous sera versée mensuellement à compter de la cessation effective de votre activité.

Si rupture pendant période d'essai : pas de versement de l'indemnité.

Renonciation : la société se réserve le droit de vous libérer de cette interdiction de concurrence. Dans ce cas, la société s'engage à vous prévenir par écrit dans les 15 jours qui suivent la notification de rupture contrat."

Que puis-je faire pour annuler cette clause ?
Quels sont mes droits ?

Vous remerciant par avance pour votre retour,
Cordialement

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Posté le Le 08/06/2016 à 05:25
Chère madame,
Citation :


- " ne pas entrer au service d'une société concurrente
- ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toute fabrication, tout commerce ou autre activité pouvant concurrencer l'activité de la société X
Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de 1 an et limitée à la région ile de France.

Contrepartie financière : 30% de la moyenne mensuelle de votre salaire perçu au cours de 12 derniers mois de présence
Cette indemnité vous sera versée mensuellement à compter de la cessation effective de votre activité.

Si rupture pendant période d'essai : pas de versement de l'indemnité.

Renonciation : la société se réserve le droit de vous libérer de cette interdiction de concurrence. Dans ce cas, la société s'engage à vous prévenir par écrit dans les 15 jours qui suivent la notification de rupture contrat."

Que puis-je faire pour annuler cette clause ?
Quels sont mes droits ?



Hélas vous avez parfaitement raison: Cette clause de non-concurrence est parfaitement valable:

-Elle est limitée dans le temps et dans l'espace.
-Elle est justifiée par l'intérêt de l'entreprise et conforme à votre activité.
-Elle est assortie d'une contrepartie financière non dérisoire.

Dès lors, la clause étant parfaitement valable, on ne peut guère en obtenir la nullité. A tout le moins, il faudrait négocier la suppression de cette clause, moyennant contrepartie financière, avec votre employeur.



Très cordialement.

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