Concurrence déloyale association

Bonjour,
J’ai un studio de Pilates et de Yoga implanté depuis 1 an (statut juridique EURL).
Une association de la ville, qui jusqu’à présent ne proposait que du Yoga traditionnel, a décidé de mettre en place des cours de Pilates à partir de la rentré, alors qu’elle n’a jamais proposé cette discipline avant.

Cette association bénéficie de locaux de la mairie, n’est pas soumise aux taxes et impôts, et est subventionnée par la mairie. Cette association n’a aucun public cible en particulier, n’importe qui peut participer aux cours, quelques soient ses revenus. Or, moi je paie mon loyer plein pot, je n’ai aucune aide publique, et je suis soumise à TVA et autres impôts. Pour moi, cette association ne devrait pas avoir le droit de proposer des cours de Pilates car mon entreprise en propose déjà sur le territoire. Et bien sûr, je ne peux pas proposer des tarifs aussi bas que cette association. Il s’agit donc à mes yeux d’une concurrence déloyale qui pourrait être fortement dommageable pour mon activité et j’estime que cette association ne devrait pas avoir le droit de proposer des cours de Pilates alors que j’en propose déjà avec mon entreprise. La mairie et l’agglomération me disent que ce n’est pas leur problème et que je dois me débrouiller…

Bonjour,

En effet, il va être difficile d'interdire à une association de proposer une activité sportive soys prétexte qu'il y a dans les environs un professeur qui enseigne la même discipline. C'est une situation assez banale.

Il faut attendre de voir si effectivement la situation nuit à votre chiffre d'affaires pour envisager un quelconques recours.

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Modératrice

Bonjour

Le régime associatif n'étant pas géré de la même façon, il n'y a aucune concurrence déloyale s'ils respectent les impératifs de ce statut .
Vous pouviez d'ailleurs tout à fait proposer vos services en tant qu'intervenant à cette association puisqu'elle fait bien appel à des professionnels diplômés pour donner leurs cours .
Le fait d'accorder des subventions à des associations sportives n'a rien d'extraordinaire ou de rare .
Par de là, si vous vous avez choisi de créer votre société, et de ne pas avoir le statut d'intervenant à courir les cachets chaque année, c'est votre droit : cela n'enlève pas le droit à la mairie d'accueillir une association dans ses locaux .

Bonjour,

Et si la Mairie décidait de l'ouverture d'un centre de santé municipal, au titre du service public aux administrés de la commune, avec des facilités pour les professionnels de santé qui viendraient y assurer des vacations, pensez-vous qu'un médecin déjà installé en libéral avec les charges de son cabinet privé aurait son mot à dire et pourrait invoquer une concurrence déloyale !?

cdt