Concurrence déloyale, et droit de propriété

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Posté le Le 12/10/2013 à 05:25
Bonjour,
artisan depuis 1983 dans le domaine de la restauration du patrimoine ancien ( maconnerie,taille de pierre ...)en nom
propre puis en société de fait avec mon frère puis en sarl avec mon frère et enfin de nouveau en nom propre depuis 1996 avec un quelques salariés dont mon beau frère.
Celui-ci après licenciement a crée son entreprise eurl
Roesslinger - restauration et récemment un site internet.
Nous avons des relations distantes.
J'ai eu la surprise de voir sur son site, le nom de mon ancienne entreprise : Gioé frères , sur la page de présentation une photo d'un début de chantier, celle d'un
chantier sur une église et d'autre clichés concernant un
travail de maconnerie que j'ai effectué.
Sans aucun accord de ma part, cela est-il constitutif d'un
délit de concurrence déloyale ou de parasitisme ?

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Posté le Le 12/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Nous avons des relations distantes.
J'ai eu la surprise de voir sur son site, le nom de mon ancienne entreprise : Gioé frères , sur la page de présentation une photo d'un début de chantier, celle d'un
chantier sur une église et d'autre clichés concernant un
travail de maconnerie que j'ai effectué.
Sans aucun accord de ma part, cela est-il constitutif d'un
délit de concurrence déloyale ou de parasitisme ?


Tout dépend dans quel contexte ces photos sont publiés. Votre frère ayant effectivement travaillé avec vous, rien ne l'interdit à priori de diffuser des photos des travaux auxquels il a participé. Ce n'est que sous certaines réserves (il entretien l'idée que la nouvelle entreprise est toujours la même que "gioé frères" que ce dernier se rend coupable de quoi que ce soit.

Pouvez vous m'indiquer la page internet en question que je puisse vérifier?


Très cordialement.

Posté le Le 12/10/2013 à 05:25
Vous faites une confusion, j'ai été par le passé associé
avec mon frère sous forme Gioé frères ( société de fait ) puis coactionnaire sarl Gioé frère puis de nouveau en nom propre Gioé christian, employant mon beau-frère,c'est
celui-ci qui s'est installé et a crée son site.
Roesslinger-restauration-batiment.
merci

Posté le Le 12/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Vous faites une confusion, j'ai été par le passé associé
avec mon frère sous forme Gioé frères ( société de fait ) puis coactionnaire sarl Gioé frère puis de nouveau en nom propre Gioé christian, employant mon beau-frère,c'est
celui-ci qui s'est installé et a crée son site.
Roesslinger-restauration-batiment.


Vous avez raison, je voulais dire "beau-frère" et non frère.. Mais dans quelles circonstances ces photos sont elles publiées?

Il prétend avoir lui même participé à ces travaux ou alors prétend-il seulement avoir travaillé avec l'un des frères Gioé dont il montre le travail?

Cela m'aiderait beaucoup que vous m'indiquiez l'adresse de la page en question..


Très cordialement.

Posté le Le 12/10/2013 à 05:25
Site :

Posté le Le 12/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,



Ce sont quelles photos qui posent véritablement problèmes?

Vous pouvez faire retirer la mention "gioé frères" sur la page d'accueil dans la mesure où l'information est erronée mais il la remplacera alors par le noms de votre entreprise personnelle.

Pour le reste, il n'y a aucun dénigrement ni parasitisme dans la mesure où votre beau-frère explique clairement qu'il ne travaille plus avec vous.


Très cordialement.

Posté le Le 12/10/2013 à 05:25
La mention '' travaillant chez depuis 1992 est
effectivement erronnée puiqu'il a été employé par moi-même
entre 1998 et 2005.
Les photos me posant^problème et qui manifestement entretiennent une confusion d'entreprise sont les suivantes: page d'accueil, photo de gauche: début de chantier Gioé Christian 2002-2003
photo du milieu: église
rubrique maçonnerie: réalisation d'un mur en grès,chantier
Gioé christian 1 photo et 5 photos
j'estime ? que dans ce contexte précis d'activité pseudo-similaire et de concurrence plus ou moins directe la notion de parasitisme existe(exerçant son activité dans le sillage d'une autre entreprise notoirement connue dans ce milieu et utilisant des clichés dont le contenu est représentatif d'une autre entreprise ).il me semble q'il y a un véritable problème.

Posté le Le 12/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Les photos me posant^problème et qui manifestement entretiennent une confusion d'entreprise sont les suivantes: page d'accueil, photo de gauche: début de chantier Gioé Christian 2002-2003
photo du milieu:
rubrique maçonnerie: réalisation d'un mur en grès,chantier
Gioé christian 1 photo et 5 photos
j'estime ? que dans ce contexte précis d'activité pseudo-similaire et de concurrence plus ou moins directe la notion de parasitisme existe(exerçant son activité dans le sillage d'une autre entreprise notoirement connue dans ce milieu et utilisant des clichés dont le contenu est représentatif d'une autre entreprise ).il me semble q'il y a un véritable problème.


Tout à fait d'accord pour les photos dans ces conditions.

En conséquence, il conviendrait de prendre un avocat. En effet, les actions engagées sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, justifiée par un acte de parasitisme ou plus généralement de concurrence déloyale sont en effet délicates sur le plan de la preuve de la faute et surtout de la preuve de votre préjudice effectif.



Très cordialement.

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